Retour de l’écotaxe ?

Retour de l’écotaxe ?

 

Ce pourrait bien être le retour de l’écotaxe pour les poids lourds avec la proposition de la ministre des transports. Une proposition qui reste encore floue puisqu’elle parle par exemple de faire contribuer financièrement les poids lourds étrangers qui transitent par les routes françaises. Le problème est de savoir s’il s’agit d’un exemple qui  pourrait ensuite être étendu à des transports nationaux effectués par des entreprises nationales. En clair, ce  serait alors le retour pur et simple de l’écotaxe. La proposition est d’autant plus floue que la responsabilité de cette fiscalité pourrait être assumée par les régions. Les produits financiers de cette nouvelle fiscalité seront-ils affectés aux routes départementales ou aux routes du réseau national ? De nouvelles routes nationales seront-elles transférées aux régions et départements ? L’initiative de cette fiscalité sera-t-elle laissée à chaque région ? Cette fiscalité s’appliquera-t-elle  ou seul transit du réseau national mais aussi au cabotage ? les précisions devraient être apportés dans la nouvelle loi mobilités.  “Le budget 2018 prévoit une augmentation de 200  millions de l‘enveloppe destinée aux investissements et va passer de 2,2  milliards à 2,4 au bénéfice des transports du quotidien”, explique Elisabeth Borne dans le Journal du dimanche. La ministre veut aller plus loin pour sortir de “l‘impasse budgétaire” actuelle. “Il faut donc réfléchir à des ressources nouvelles comme par exemple trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement. Certaines régions sont clairement candidates pour avancer dans ce domaine, d‘autres le sont moins”, explique-t-elle. “La loi mobilités pourra comporter des propositions sur le sujet.” En France, le réseau routier représente environ 10.000 kilomètres de routes non concédées, dont les deux-tiers nécessitent d’être rénovés (comme les routes départementales qui représente presque 400 000kms !) Lors de la conférence nationale des territoires qui s‘est tenue en juillet au Sénat, le président Emmanuel Macron a envisagé la possibilité pour l‘Etat de transférer certaines de ses compétences en la matière aux collectivités locales.

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