Plainte pour faux contre Hollande

Plainte pour faux  contre Hollande

 

 

Une démarche inédite mais qui pourrait faire jurisprudence. C’est en effet une des premières fois qu’un responsable politique national fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la justice pour incompétence voire faux en écriture.  Jusque-là le plus souvent on considérait que la non réélection d’un responsable était suffisante  pour sanctionner cette incompétence. D’une certaine façon, l’élection effaçait le passif. Renaud Muselier, président Les Républicains de la région PACA, a annoncé dimanche qu’il allait porter plainte pour “faux et usage de faux” et “faux en écriture publique” contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Cette fois on passe terrain démocratique au terrain judiciaire. Certes il existe des institutions chargées de l’évaluation des politiques mais ces institutions n’ont pas de pouvoir de décision. Leur avis est seulement imitatif y compris celui de la Cour des Comptes. Si cette plainte devait donner lieu à des poursuites, elle ferait nécessairement jurisprudence et introduirait une nouvelle forme de contrainte de bonne gestion sur la tête des responsables élus. Ceci vaudrait sans doute aussi pour les élus locaux dans les dépenses somptuaires et les dérives budgétaires ne sont éventuellement sanctionnées que lors des élections. Cette plainte est donc une bonne nouvelle en ce qu’elle imposera peut-être enfin une contrainte de gestion rigoureuse des budgets publics. Renaud Muselier a annoncé dans un communiqué qu’il devrait déposer sa plainte lundi auprès du procureur de la République de Marseille, confirmant des informations du Journal du Dimanche. Cette plainte se base sur l’audit de la Cour des comptes de juin dernier qui évoquait “des dépenses publiques manifestement sous-évaluées” et “des recettes publiques un peu surestimées”. Evoquant un “budget frauduleux”, Renaud Muselier a déclaré à Reuters qu’il visait dans sa plainte François Hollande, l’ex-premier ministre Manuel Valls, mais aussi l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. “C’est la première fois depuis 40 ans que la Cour des comptes nous dit clairement qu’un budget est insincère à hauteur de huit milliards d’euros”, a dit Renaud Muselier. “La Cour des Comptes a identifié une situation où les pouvoirs publics compétents ont volontairement établi un budget insincère, en omettant d’y inscrire des dépenses qu’ils connaissaient et en y inscrivant des recettes surévaluées”, ont aussi indiqué ses avocats dans un communiqué.

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