Suppression du RSI : qui va payer ?

Suppression du RSI : qui va payer ?

 

Il est clair que l’ancien régime de protection sociale appelé RSI pour les indépendants était condamné. Pour deux raisons, notamment d’une part par une gestion coûteuse et complètement incohérente ensuite par des imputations de cotisation complètement aberrante qui ont d’ailleurs conduit certains indépendants à abandonner leurs activités. Le gouvernement a décidé d’intégrer l’ancien RSI dans le régime général de la sécurité sociale. Reste à savoir qui va payer ? Sans doute tout le monde d’abord le contribuable qui assumera un jour ou l’autre l’énorme  déficit de la sécu et son endettement abyssal. Ensuite les cotisants actuels de la sécu ainsi que les nouveaux arrivants de l’ancien régime RSI. Sans doute pour rassurer nombre de travailleurs indépendants le gouvernement a décidé de mettre un terme au régime RSI mais n’a guère précisé les  conditions de financement de la nouvelle couverture sociale intégrée dans la sécurité sociale. Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018 mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé Édouard Philippe. « On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir le Premier ministre. Mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ ». Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.   « Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (…) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur », a fait valoir le Premier ministre. L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » qu’avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012. Venu avec trois membres du gouvernement, l’ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destiné à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an.

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