Négociation en entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Négociation en  entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Le MEDEF sera très déçu mais pas forcément les petites entreprise car la négociation au sein de l’entreprise sera réservée aux sociétés de moins de 50 salariés. Du coup il est clair que Macron a choisi une réforme « low cost » sans doute pour éviter la mobilisation dans la rue mais qui va globalement décevoir le patronat. Dans son interview au Point, Emmanuel Macron l’annonce, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans passer par les syndicats, alors que le Medef espérait porter le seuil à 300. Ce point était le plus important de toute la négociation touchant le code du travail, celui qui risquait de faire basculer l’ensemble des syndicats dans la contestation. Au début de l’été, dans l’ultime série de consultations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait d’ailleurs surpris par le ton employé devant les caméras au sortir d’une réunion à Matignon: « Nous tenons à dire que le dialogue social doit passer par les organisations représentatives, sans cela c’est clairement pour nous une ligne rouge qui serait franchie ». Avec ce seuil, le gouvernement va pouvoir affirmer qu’il modifie une règle importante pour 95% des entreprises françaises. Car, comme le rappelle l’Insee, « les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés » et parmi elles, 6 sur 10 emploient moins de vingt salariés. Le Medef et même la CPME, rétorqueront sans doute que ce n’étaient pas ces entreprises qui réclamaient le plus cette réforme. Et que cette liberté accordée n’est réellement efficace sur l’emploi que pour les grosses PME ou les ETI. Le Medef demandait par exemple un seuil de 300 salariés.

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