Fiscalité sociétés: une baisse de 11 milliards

Fiscalité  sociétés: une baisse de 11 milliards

 

D’ici 2022, la baisse concernera toutes mes catégories d’entreprise. , d’après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d’euros, dévoile Les Échos dans son édition de mercredi.  Cette baisse du taux imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%, comme s’y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s’appliquera désormais pour l’ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Le précédent gouvernement avait déjà acté une application de ce taux en 2017 à la seule attention des PME jusqu’à 75.000 euros de bénéfices ainsi que son élargissement pour 2018. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis à l’exécutif une large marge de manœuvre pour amplifier la dynamique. L’action du gouvernement se fera donc sur les autres années. En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. Une trajectoire déjà actée par le précédent gouvernement, mais avec quelques nuances d’application quant à la taille des entreprises concernées. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26.5% puis de 25% en 2022. Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

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