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Travail détaché : accord français, tchèque, slovaque et autrichien

Travail détaché : accord français, tchèque,  slovaque et autrichien

 

Ce n’est pas encore gagné, Emmanuel Macron fait le tour des capitales européennes afin de persuader le gouvernement correspondant de procéder à une réforme des règles du travail détaché. Certains pays de l’Est sont fortement comme  l’Allemagne qui utilise une partie de cette main-d’œuvre. Macron essaye de contourner l’obstacle allemand. Il en profite pour souhaiter davantage d’intégration fiscale, sociale et budgétaire au sein de la zone euro avec notamment un budget commun, en tout cas en partie et un ministre européen des finances. La partie est loin d’être gagnée compte tenu de l’euro scepticisme qui affecte nombre de pays de l’union européenne. Macro a en tout cas besoin d’une victoire sur le terrain européen pour démontrer que lui contrairement à Hollande et Sarkozy a réellement les pouvoirs d’influencer  la politique économique et sociale de l’Europe Après une réunion de travail avec le président français et les Premiers ministres tchèque et slovaque, le chancelier autrichien a fait état d’un accord entre les quatre pays pour obtenir en octobre une révision de la directive européenne avec des critères s’approchant des demandes françaises. Point « Au conseil européen d’octobre, nous voudrions obtenir une solution, un compromis », a dit Christian Kern lors d’une conférence de presse avec les trois autres dirigeants, à Salzbourg. « Il y aura trois points essentiels à résoudre. Tout d’abord une durée raisonnable du détachement de longue durée : ça doit être moins que les 24 mois qu’on a proposés au début. » « Nous sommes tous convaincus que le principe du même salaire pour le même travail doit être respecté » et prêts à accroître la collaboration en matière de contrôle des fraudes, a-t-il ajouté. Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a promis de tout faire, avec la République tchèque, « pour que l’ensemble du groupe de Visegrad se joigne » à leurs positions. Emmanuel Macron, qui veut mettre fin à la « trahison de l’esprit européen » que constitue selon lui le fonctionnement actuel du travail détaché, a salué la « bonne volonté » de la République tchèque et de la Slovaquie. « Je suis satisfait des échanges d’aujourd’hui avec les avancées très concrètes sur le travail détaché », a-t-il dit. « Nous sommes d’accord sur (les principaux) points, il nous reste à affiner les paramètres dans les semaines à venir pour trouver un compromis intelligent en octobre. » « Le marché unique européen et la libre circulation des travailleurs n’a pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social », avait-il déclaré plus tôt dans la journée. « Et on le voit bien, c’est ce qui dans nos pays nourrit le populisme et érode la confiance dans le projet européen. » Paris souhaite limiter la durée du travail détaché à 12 mois, contre deux ans prévu aujourd’hui, et prendre toute les périodes de travail détaché en compte dans ce calcul. La France veut aussi s’assurer que les travailleurs détachés perçoivent tous les éléments de rémunération obligatoires dans le pays d’accueil. Elle souhaite en outre renforcer la lutte contre la fraude et les abus, avec des sanctions effectives. Des négociations sur des règles spécifiques pour le transport routier, sur lesquelles l’Espagne et le Portugal sont particulièrement vigilants, auront lieu dans un second temps. Mais la France souhaite que l’encadrement du travail détaché concerne également ce secteur. Un secteur qui utilise largement les possibilités du cabotage pour détacher en permanence des conducteurs aux conditions sociales de leur pays d’appartenance. 

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