Bercy veut davantage de concurrence mais où ?

Bercy veut  davantage de concurrence mais où ?

 

 

Bercy voudrait davantage de  concurrence dans le cadre d’une « loi de transformation de l’économie » prévue pour le printemps 2018. La question se pose de savoir pourquoi, au bénéfice de qui et comment. En effet le ministre de l’économie semble poursuivre plusieurs objectifs différents dans la future loi dont le caractère pourrait être d’afficher seulement la posture libérale de Bruno Lemaire. Ou peut-être tout simplement pour montrer la posture réformatrice du ministre de l’économie qui aurait ainsi sa loi Lemaire comme le président de la république a eu  sa loi Macon ;  avec le risque d’aboutir à une loi fourre-tout qui accoucherait d’une souris. La question fondamentale qui se pose aux PME est en effet le poids des charges fiscales et sociales. Des charges fiscales notamment concernant l’impôt sur les sociétés très supérieures à celui des grandes sociétés et des multinationales. Des charges sociales incontournables puisque les PME ne peuvent délocaliser à l’étranger où la main-d’œuvre est moins chère une partie de leur production. Il serait notamment question d’un côté d’envisager le déverrouillage de certaines professions encore réglementées et de l’autre de soutenir le développement des PME. Mais il se pourrait que le texte concerne l’ensemble des entreprises. Le 19 juillet, M. Le Maire avait évoqué un « projet de loi cadre » visant spécifiquement les très petites, petites et moyennes entreprises, afin de leur « simplifier » la vie et de les aider à « se développer ». A présent, l’ambition ne s’arrête plus là. Le projet devrait finalement cibler toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Il s’agira bien de faciliter leur développement, notamment pour aider les PME à naître, à exporter, et à devenir des entreprises de taille intermédiaire, ces ETI dont la France manque tant par rapport à l’Allemagne. « La France peine à faire grandir ses entreprises, explique-t-on dans l’entourage de M. Le Maire. Il y a notamment un problème de fonds propres dans le numérique, et un autre pour passer de la recherche fondamentale… Alors que le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déjà fait part à plusieurs reprises de son intention de présenter une loi visant à soutenir les TPE et PME, le Monde  croit savoir que le texte sera plus large et « devrait finalement cibler toutes les sociétés, quelle que soit leur taille ». Selon un responsable cité par Le Monde sans plus de précisions sur son statut, « ce texte pourrait permettre d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence ». « A ce stade, nous préférons avoir le champ de vision le plus large possible, quitte à refermer ensuite certaines pistes », poursuit cette source non identifiée. Contacté par Reuters, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé qu’ »aucune décision n’a été prise à ce stade sur d’éventuelles ouvertures à la concurrence ». La loi d’août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques portée par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie a notamment ouvert à la concurrence le secteur des transports – avec la libéralisation des voyages par autocar – et réformé les conditions d’exercice de certaines professions réglementées du droit, comme les notaires ou les huissiers de justice, par exemple. Bref après la loi Macon, la loi Lemaire ? En espérant qu’elle sera plus claire  sur ses objectifs et surtout plus efficaces.

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