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Fiscalité des multinationales de l’internet : Lemaire menace veut taxer en France

Fiscalité des multinationales  de l’internet : Lemaire menace veut  taxer en France

Bruno Lemaire, ministre de l’économie menace de taxer en France les GAFA si l’Europe n’harmonise pas la fiscalité.  L’optimisation fiscale ne touche pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (une simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants. Tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises.  L les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d’euros de chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l’opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu’Airbnb a payé moins de 100.000 euros d’impôts en France en 2016, soit autant qu’une PME, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est fendu d’un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne, « dans des délais raisonnables« , pour aboutir à une « juste imposition » des entreprises du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés« . Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation, à l’échelle européenne, du taux d’imposition sur les sociétés. « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats », affirme-t-il dans le communiqué. Car aujourd’hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France, car le tribunal administratif de Paris n’a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n’était pas imposable en France. « ‘L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe » déclare Lemaire. Bercy veut ainsi limiter l’impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, « afin de rejoindre la moyenne européenne« . Le ministre de l’Economie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents. La question de l’harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, puis pour pousser les « petits pays » comme l’Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu. C’est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que « la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables« . Sans préciser ce qu’est un « délai raisonnable« , il indique que si tel n’était pas le cas,  »elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale« .

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