Recettes fiscales collectivités locales : +3%
En dépit des cris d’orfraie des lobbies des collectivités locales visant la baisse de 300 millions pour les dotations de l’Etat concernant les investissements 2017 ne devrait pas trop affecter le volume des investissements. Pour preuve ces investissements ont progressé de 1.3% en 2016 en dépit de la baisse des contributions de l’Etat. Cela aussi grâce à la hausse de fiscalité de 3% (après 5,2% en 2015). Une augmentation significative après deux année sans inflation et une année 2016 avec uune inflation réduite de 0,3%… les dépenses de fonctionnement ont été un peu mieux tenues mais il reste de nombreux progrès à réaliser. Pour autant, cette embellie doit être relativisée. Certes, cette progression intervient après deux ans de recul de l’investissement. Mais l’amélioration attendue en 2016 n’est due qu’au seul bloc communal où les investissements devraient croître de 3%, alors qu’ils seraient en recul de 3,1% pour les régions et même de 4,1% pour les départements., avec 48,7 milliards d’euros d’investissements portés par les collectivités, il manque encore cinq à six milliards d’euros pour parvenir à la moyenne annuelle des quinze dernières années. Mais les collectivités locales subissent une baisse de la dotation de l’Etat sur trois ans (2015/2017) qui atteindra 11 milliards d’euros. Baisse compensée en parie par des hausse de fiscalité. Toutes les recettes fiscales locales progressent moins fortement, à l’exception du produit des taxes foncières (majoritairement sur le bâti) – 24% du total des recettes locales – qui progresserait de 4,3% cette année contre 3,8% en 2015. Même les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO, principalement perçus par les départements), sont « en baisse » progressant de 8% cette année contre environ 15% en 2015. Mais, il ne faut pas oublier qu’en 2016, le nombre des transactions immobilières a retrouvé son niveau d’avant crise, il y a donc un fort important effet volume Par ailleurs, le recours des collectivités à l’emprunt diminuerait de 10,5% en 2016, seules les régions maintenant leur endettement « à un niveau élevé (+9% de l’encours de la dette) ». Au total, la dette des collectivités augmenterait de 2,7 milliards d’euros en 2016, soit +1,5%, contre +2,9% l’année précédente. Une situation moins dégradée que prévue mais toujours inquiétante.
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