Eoliennes : la CRE veut des appels d’offre ?

 

La Commission de Régulation de l’Énergie, autorité administrative  chargée  de la réglementation des marchés de l’énergie,  préconise le recours aux appels d’offres pour les filières matures et en particulier pour la filière éolienne, qui permettent de faire baisser les prix par le jeu de la concurrence. Pour les ZNI, la CRE souligne le risque de sous-utilisation de certains moyens de production si le rythme de développement du parc n’était pas en adéquation avec l’évolution de la consommation ; les surcoûts ainsi engendrés pourraient représenter une charge importante. La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme du financement des charges de service public de l’électricité et du gaz désormais dénommées charges de service public de l’énergie, qui prévoit sur leur budgétisation et leur financement par les taxes intérieures sur la consommation finale d’énergie et la suppression des contributions spécifiques antérieures (CSPE, CTSS, contribution biométhane). Ces taxes sont recouvrées par les Douanes. L’État, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges. La CRE n’interviendra donc plus dans les opérations de recouvrement et de compensation des opérateurs, dès lors que l’ensemble des opérations relatives aux consommations antérieures au 31 décembre 2015 auront été soldées.  Le gouvernement l’a annoncé vendredi : les tarifs réglementés de l’électricité, appliqués par EDF à 27 millions de foyers, augmenteront de 1,7% au 1er août dans le cadre de la révision annuelle de ces tarifs. Dans sa décision parue vendredi au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique et solidaire explique que les tarifs «sont fixés conformément à la proposition de la Commission de régulation de l’énergie» (CRE).Dans la tarification figure la  Contribution au service public de l’électricité (CSPE). L’an dernier, le montant de la CSPE était resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, soit environ 16% de ces factures. Par ailleurs, la CRE a prévenu que dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l’énergie devraient atteindre environ 45 milliards d’euros sur les cinq prochaines années. Leur montant atteindrait ainsi 10,16 milliards d’euros pour l’année 2022. Comme l’avait déjà annoncé son président Jean-François Carenco il y a quelques semaines lors de Rencontres parlementaires des énergies renouvelables, la CRE recommande donc « la généralisation des appels d’offres à l’ensemble des filières matures et concurrentielles ». En attribuant les projets aux meilleures offres notamment sur le plan tarifaire afin  de limiter la hausse de la CSPE.