Pologne : de moins en moins européenne

Pologne : de moins en moins européenne

 

On sait que la Pologne qui bénéficie d’énormes soutiens financiers de l’Europe nest guère reconnaissante par exemple quand elle choisit d’acheter du matériel à l’étranger plutôt qu’en Europe notamment dans le domaine de l’aviation militaire. La Pologne par ailleurs n’adhère guère aux principex démocratiquex de l’union économique. Du coup «La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet», a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué, précisant qu’il donnait un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure. Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un «avis motivé» à Varsovie, deuxième étape de la procédure, avant l’éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Varsovie, qui crie au «chantage» de l’UE, n’a pas été pris de court. La Commission avait en effet averti mercredi qu’elle allait déclencher cette procédure d’infraction -engagée contre un État membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l’Union et pouvant conduire à des sanctions financières- dès publication officielle de la loi sur les tribunaux ordinaires. Dans une première réaction, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski, a déclaré à l’agence PAP que la décision de la Commission européenne était «infondée», arguant que, «dans la nouvelle loi sur les tribunaux ordinaires, toutes les garanties de procédure et les moyens de recours seraint appliquées». Au delà, l’exécutif européen a réclamé «instamment» la suspension de la refonte globale du système judiciaire entreprise par les conservateurs au pouvoir, dénoncée par l’opposition comme un «coup d’État rampant» et contestée par des manifestations massives. Lundi dernier, le président polonais Andrzej Duda, pourtant issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait certes opposé son veto à deux autres lois controversées -l’une portant sur la Cour suprême et l’autre sur le Conseil national de la magistrature-, accusées de mettre en péril l’indépendance de la justice. Mais ce veto ne concernait pas la réforme sur l’organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi. La Pologne était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme, également contestée, de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l’ouverture par Bruxelles en 2016 d’une procédure appelée «cadre pour l’Etat de droit», toujours en cours.

0 Réponses à “Pologne : de moins en moins européenne”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol