Loi Moralisation de la vie politique : pas des textes majeurs ( Dosière)

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L’ex-député socialiste René Dosière explique au JDD pourquoi « ce ne sont pas des textes majeurs ». Cet élu milite depuis longtemps pour la transparence de la vie publique. Il avait remis en mai dernier des propositions à François Bayrou quand ce dernier, alors ministre de la Justice, rédigeait ses projets de loi.

. Ces lois sont-elles historiques?
Ce ne sont pas des textes majeurs, mais une série de dispositifs utiles qui permettent de compenser des vides juridiques. Ces lois marquent un progrès, mais elles n’auraient pas pu être majeures car les délais à tenir étaient difficiles. Il aurait aussi fallu un peu plus d’expérience tant au niveau législatif qu’exécutif. Reste maintenant à voir ce qu’il y aura dans le texte définitif et ce que le Conseil constitutionnel en dira. En effet, la version adoptée dans la nuit de vendredi à samedi est très différente de celle votée par le Sénat. Il y aura donc en début de semaine prochaine une commission mixte paritaire [qui réunit députés et sénateurs, NDLR] et je doute qu’ils parviennent à un accord. Les deux assemblées devront donc redébattre rapidement.

Les débats, confus ces derniers jours au Palais Bourbon, vous ont-ils déçu? 
Cette situation était un peu inévitable. Les responsables de La République en marche ont fait l’erreur de nommer des néophytes à la vice-présidence de l’Assemblée. Quelqu’un qui n’a pas d’expérience politique ne peut diriger un débat à l’Assemblée. On n’envoie pas lutter contre un feu de forêt un pompier volontaire qui vient tout juste de s’engager! Mais je n’attaque pas l’amateurisme des nouveaux parlementaires. Sans eux, la réserve parlementaire n’aurait pas forcément pu être supprimée, car les élus plus expérimentés avaient beaucoup de réserve. En revanche, côté exécutif, le remplacement de François Bayrou au poste de garde des Sceaux n’a pas facilité les choses. La nouvelle ministre [Nicole Belloubet] a, elle aussi, sa part d’inexpérience. 

Les élus ont retoqué la promesse d’Emmanuel Macron selon laquelle tout parlementaire doit avoir un casier vierge. Qu’en pensez-vous?
L’Assemblée avait voté cette disposition à l’unanimité au mois de février. En commission des Lois, les députés d’En marche l’avaient repris. Mais le gouvernement a privilégié la vision juridique plutôt que politique des choses et, par prudence, la majorité a reculé. D’une manière générale, les députés ont suivi leur gouvernement qui s’en est tenu à la version initiale de son texte [celle présentée par Nicole Belloubet début juillet, NDLR].

Le volet concernant le financement des partis politiques a été largement remanié depuis la présentation du projet, début juin, par François Bayrou. Aurait-on dû aller plus loin? 
Le texte a été très très prudent sur cet aspect. On aurait pu mettre fin à une vraie dérive qui est la multiplication des candidatures aux élections législatives. Il y a aujourd’hui des pseudos-formations qui présentent des candidats pour obtenir une part de financement public [un parti dont chaque candidat obtient au moins 1% dans plus de 50 circonscriptions en bénéficie, NDLR]. Il n’est pas moral que des associations captent par ce biais de l’argent public pour des activités qui n’ont rien à voir à la vie politique. Autre regret : le financement des micro-partis politiques. Avec ce texte, Marine Le Pen va pouvoir continuer à faire fonctionner sa petite entreprise commerciale sans être contrôlée. Cela montre que l’absence de François Bayrou a jouée dans ce débat.

Un nouveau régime de frais de mandat a été mise en place. Ne met-il pas en danger l’indépendance du Parlement? 
Le Sénat a mené une bonne réflexion reprise par l’Assemblée. Désormais, les frais de mandat seront transparents, via leur remboursement sur justificatifs. Le fait que chaque assemblée détermine les modalités de ce dispositif préserve l’indépendance du Parlement. C’est un bon équilibre : d’un côté le public aura la démonstration qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, de l’autre le travail des parlementaires est protégé.

La question du statut de Brigitte Macron a ressurgi dans les débats. Faut-il créer une fonction de Première dame au nom de la moralisation?
La question à se poser est en fait politique : quel rôle veut-on faire jouer à l’épouse du chef de l’Etat? Il n’y a pas un problème d’argent public, puisque les moyens dévolus à Brigitte Macron sont issus du budget de la présidence de la République, lequel est transparent et déjà contrôlé par la Cour des comptes.