Ports français : trop d’exemptions pour l’union économique

 

L’Union économique rappelle à l’ordre la France mais aussi la Belgique concernant les allégements fiscaux dans les ports. Reste que la fiscalité demeurant de la responsabilité des Etats,  la France risque de s’opposer aux volontés européennes. Cela d’autant plus que les ports français souffrent en général d’un manque de compétitivité et qu’ils sont très concurrencés par les ports du Nord  mais aussi du Sud « La Belgique et la France ont jusqu’à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d’imposition des entreprises que toutes les autres sociétés », a dit l’exécutif européen dans un communiqué. La Commission européenne considère que les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l’UE sur les aides d’État. En Belgique,  les ports ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d’imposition des sociétés, et sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Des ports maritimes et fluviaux sont dans le collimateur de cette mesure ; notamment les ports d’Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d’Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandre. Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s’ensuit que le taux d’imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique. La plupart des ports français, notamment les 11 « grands ports maritimes » (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le « port autonome de Paris » et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l’impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.