Code du travail : voté par le sénat

Code du travail : voté par le  sénat

 

Le  Senat a voté la réforme du code du travail. Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales. Il élargit le recours aux CDI dits « CDI chantier », jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs. Le texte sénatorial prévoit que l’instance unique des représentants du personnel aura compétence en matière de négociation des accords d’entreprise, sauf s’il en a été décidé autrement par accord majoritaire. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée. Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signe « la liquidation des droits des salariés ». Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre. Des mobilisations qui cependant ont peu de chances d’être très suivies par les salariés du privé car trop radicales, trop simplistes et teintées d’arrière-pensées politiciennes.