Les magistrats corpos aussi contre la réforme du Code du travail

Les magistrats corpos aussi contre  la réforme du Code du travail

Les magistrats corporatistes décidés eux-aussi d’apporter leur pierre pour empêcher la réforme du travail. Leur principale argument réside dans le fait que les nouvelles dispositions seraient susceptibles d’empiéter sur le pouvoir d’appréciation des juges ;  des juges qui soutiennent donc la judiciarisation des conflits sociaux pour défendre les effectifs de leur corporation. Pourtant tout le monde se plaint de l’encombrement des tribunaux qu’il conviendrait d’alléger en dépénalisant nombre d’infractions et en laissant par exemple  la négociation sociale arbitrer des conflits sociaux. Comme d’habitude il s’agit de la part des juges de réaction corpo -gauchos. Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail du gouvernement français, qui empiète selon eux sur le pouvoir d’appréciation des juges et déséquilibre le rapport de force entre employeurs et salariés. Les trois syndicats de magistrats (l’Union syndicale des magistrats, le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature) se sont prononcés ces derniers jours contre cette mesure, qui ne permet pas, selon eux, de rendre pleinement justice au salarié. »Instaurer des plafonds et des planchers (pour l’indemnisation-NDLR) intangibles porte gravement atteinte à la fonction même de juger », déclare l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France. Les syndicats de magistrats reconnaissent toutefois que la justice prud’homale montre ses limites. Les taux d’appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, selon le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, l’Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d’euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l’USM. Les patrons de petites entreprises, qui constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud’hommes, eux, voient d’un très bon œil l’encadrement de ces pratiques. « Le juge a un pouvoir d’appréciation des faits qui peut être exorbitant », a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation, à Reuters.

0 Réponses à “Les magistrats corpos aussi contre la réforme du Code du travail”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol