Renationalisation du RSA par l’État

Renationalisation  du RSA par l’État

Comme il l’avait déjà indiqué Macron envisage la renationalisation du financement du RSA qui jusqu’à maintenant pesait très lourd dans les finances locales. L’Assemblée des départements de France (ADF) avait d’ailleurs demandé une dizaine de jours plus tôt la reprise par l’État du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée.  Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Compte tenu de cette situation,  Emmanuel Macron avait déjà souhaité durant la campagne que le versement du RSA soit décentralisé, sans toucher aux compétences des départements en matière d’insertion.  Ce qu’il a annoncé Devant la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat. « Ma préférence, je vous le dis tout de go, celle d’une « recentralisation du financement avec la reprise en main par l’État », a-t-il déclaré devant une assemblée de représentants d’associations d’élus locaux. L’alternative, a-t-il expliqué, serait « une amélioration de la compensation » par l’État du déficit enregistré par les départements en raison du financement du RSA dont ils ont la charge. Mais elle rouvrirait le débat sur l’année de référence à partir de laquelle cette compensation devrait être opérée tout comme, « immanquablement », sur « le renforcement de la péréquation horizontale » entre les collectivités les plus et les moins favorisées, a-t-il observé. Remettant ces différentes options entre les mains des élus locaux, Emmanuel Macron a souhaité que leurs « travaux puisse trancher d’ici au printemps prochain » ce débat « pour que le projet de loi de finances 2019 reflète les décisions prises ». « D’ici là, les situations d’urgence de certains départements seront bien évidement prises en compte par le gouvernement », a-t-il cependant assuré.

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