Pollution : rappel à l’ordre du gouvernement par le Conseil d’Etat

Pollution : rappel à l’ordre du gouvernement par le Conseil d’Etat

 

 

En dépit des discours les seuils de pollution fixée par l’union européenne sont souvent dépassés en France surtout dans certaines zones très agglomérées.  Le conseil d’État vient de mettre en demeure le gouvernement de décider d’un plan supplémentaire pour diminuer la pollution relative en particulier au  dioxyde d’azote au en particules fines PM10 sous les valeurs limites. Cette décision concerne plus particulièrement douze zones, notamment en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-D’azur, où la concentration de dioxyde d’azote est supérieure aux limites de 2015 et trois où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10.Selon les dernières données d’Airparif, l’organisme chargé de contrôler la qualité de l’air, en 2015, 300 000 Franciliens étaient exposés à des excès de PM10 et 1,6 million à des dépassements de NO₂ , contre respectivement 5,6 millions et 3,8 millions en 2007, lors du premier plan. « Le Conseil d’État constate ensuite que les plans de protection de l’atmosphère établis dans les zones concernées n’ont pas permis d’assurer, dans un délai raisonnable, le respect des valeurs limites et en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises afin que soient respectées les obligations. » Dans sa décision, l’instance « enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations » sous leur limites réglementaires. « Le Conseil d’État constate ensuite que les plans de protection de l’atmosphère établis dans les zones concernées n’ont pas permis d’assurer, dans un délai raisonnable, le respect des valeurs limites et en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises afin que soient respectées les obligations. » Les limites de ces deux polluants ont été fixées en 2008 par une directive européenne.