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Montant des indemnités prud’homales adopté

 

Les députés ont validé le barème des indemnités prud’homales et à l’extension du contrat de chantier.  La première mesure prévoit de plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. À l’heure actuelle, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. Pour rappel, la barémisation avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri. «L’employeur investira dans le licenciement abusif», un «véritable casus belli», assène Sébastien Jumel député communiste.  Autre sujet, l’extension du contrat de chantier à d’autres secteurs que le cependant celui BTP. Une mesure qui permettrait, en théorie, un surcroît de flexibilité pour l’employeur, en lui permettant d’ajuster la durée effective du contrat et limiter le contentieux aux prud’hommes, tout en garantissant quelques garde-fous pour le salarié.La ministre a, quant à elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant «d’emprunter» et de se «loger». L’examen de la réforme proposée par l’exécutif devrait prendre fin par un vote sur l’ensemble du projet de loi, à l’issue des débats, sans doute jeudi soir. Les textes seront ensuite transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement.

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