Interdiction des emplois familiaux : le Sénat contre

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat contre

 

Avec des arguments plus que discutables le Sénat s’est opposé à l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Pour le Sénat, ce n’est pas le caractère familial de l’assistant qui est critiquable mais l’absence de travail effectif. Une justification relativement douteuse car avec ce principe chaque élu national ou local pourrait justifier de l’embauche d’un membre de sa famille comme directeur de cabinet, secrétaire général ou simplement comme conseiller. La vérité c’est que souvent l’emploi d’un membre de la famille constitue un complément de rémunération non négligeable pour le parlementaire, complément qui s’ajoute aux autres avantages financiers ou en nature, officiels ou officieux. Ceci étant,  si le statut de collaborateur était mieux défini (en termes de diplôme et d’expérience), il est clair que nombre de collaborateurs familiaux actuels ne pourrait être recrutés. Encore une fois le Sénat ne manifeste pas une grande volonté de modernité et de solidarité. Notons par exemple qu’à l’issue d’un seul mandat le sénateur touchera une retraite d’environ 2000 € qui s’ajoutera bien sûr aux autres retraites. Pour s’opposer à l’interdiction des emplois familiaux on trouve une large majorité au sénat notamment chez les sénateurs de gauche ; exemple Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».  « La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques », a-t-il ajouté. « Alors que ce texte part d’une bonne intention, je ne le voterai pas : l’enfer est pavé de bonnes intentions », a déclaré Catherine Tasca (PS) qui par parenthèse touchera aussi sa retraite de ministre. « Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon », a poursuivi l’élue des Yvelines. « Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes », a-t-elle accusé. « Il suffirait plutôt d’encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat », a-t-elle proposé. « Ce n’est pas le fait d’employer des membres de sa famille qui est blâmable, c’est de le faire de manière fictive », a renchéri Maurice Antiste (PS). « Au lieu d’abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle », a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d’« excessive » et « discriminatoire ».

 

 

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