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Chantiers : L’obligation de parler Français légale en pays de Loire

Chantiers : L’obligation de parler Français légale e n pays de Loire

 

Politiquement le président les Républicains des Pays de Loire a obtenu une victoire juridique pour imposer l’usage du français sur les chantiers qui utilisent du personnel étranger. Une victoire toutefois relative car il s’agit de la décision d’un juge des référés du tribunal administratif qui devra être confirmé par les tribunaux. En attendant,  la région des pays peut  crier victoire : «C’est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (…), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés », dit-il dans un communiqué. Un triomphe relatif dans la mesure où il ne s’agit pas de contrainte à parler français mais de disposer d’un interprète. Or il sera toujours facile de trouver parmi les membres du personnel un salarié qui parle un peu français à moins d’exiger de lui qu’il possède une licence de lettres ! Notons cependant que si cette mesure devait être confirmée pour l’ensemble du territoire ,il faudrait s’attendre à des mesures de rétorsion de la part de certains pays où la France compte de nombreux expatriés qui ne parlent pas forcément la langue surtout quand il s’agit de chantiers d’assez courte durée. Enfin cette mesure est jugée illégale par la commission européenne du fait de son caractère protectionniste. Cette contrainte viserait particulièrement les secteurs du BTP et de l’agriculture. Il y a peu de chances pour qu’elle soit acceptée par l’union européenne. Il s’agit surtout d’une orientation d’affichage qui voudrait prouver  que ce type de mesures protectionnistes peut servir l’emploi des Français en France. La situation est sans doute bien plus complexe. Par exemple dans l’agriculture ou même le BTP il est parfois impossible de recruter le personnel nécessaire du fait d’une part du caractère temporaire des contrats mais aussi des conditions de travail difficile. Dans la plupart des cas, les étrangers sont sollicités faute de  main-d’œuvre locale. Notons aussi que ces étrangers acceptent de travailler beaucoup plus durement que des Français en général de moins en moins enclin à accepter des conditions de travail effectivement contraignante. De toute façon cette décision du tribunal administratif est à la fois provisoire et théorique. Notons aussi le caractère très ambigu du jugement provisoire en faveur de la présence d’un interprète : « En admettant même qu’elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d’accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’elles s’appliqueraient de manière discriminatoire », ajoute-t-elle.

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