Le compte pénibilité remplacé

Le compte pénibilité remplacé

Le compte de pénibilité sera remplacé par un compte de prévention amputé d’un certain nombre de contraintes les plus critiquées par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les critères d’application de ces thèmes seront modifiés. Le reste est intégralement maintenu  Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », selon la lettre du Premier ministre. Soit un critère proche, même s’il apparaît légèrement plus favorable, d’un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », selon le courrier. La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, « entrera en vigueur à compter de l’année 2018 », précise le Premier ministre. Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères. Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP). Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Sollicité par l’AFP à la suite de la divulgation de cette lettre, Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales. Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation « de base » de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères). En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité – alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés. Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de « pénibilité » du compte à points, disant ne pas « aimer le terme » parce qu’il « induit que le travail est une douleur ».