Archive mensuelle de juin 2017

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Actu, infos, économie, social, politique : articles les plus lus

poèmes-chansons-théâtre de l’auteur sur http://chansontroisiemeage.unblog.fr/

 

 

 

Resserrement du crédit ?

Resserrement du crédit ?

Le resserrement du crédit pourrait se produire du fait de la tendance à la remontée des taux mais aussi au risque lié à la progression de l’endettement. Les règles macro prudentielles pourraient être durcies. Le  Haut Conseil de stabilité financière note « la poursuite de la hausse de la dynamique d’endettement des agents non financiers » et indique suivre avec la plus grande attention « les risques que les expositions directes ou indirectes aux entreprises les plus fragiles font peser sur le système financier ». En hausse de 4,8 % en 2016 - soit 3,9 % pour les ménages et 5,5 % pour les entreprises (non financières) -, l’endettement a particulièrement progressé en début d’ année , porté par la dynamique de rachat de crédits immobiliers et la hausse des prix de l’ immobilier résidentiel :« Mesuré à fin avril, l’endettement des sociétés non financières a progressé de 7 % en un an (et à la progression de 20 % en trois ans). [...] S’agissant des crédits aux ménages, la croissance atteint 5,8 % (13 % en trois ans). [...] Ce qui nous amène désormais des taux d’endettement supérieurs à la plupart de nos voisins et appelle une vigilance particulière de la part des autorités tant micro que macro prudentielles » , avait déjà fait valoir Robert Ophèle, le sous-gouverneur de la Banque de Francevendredi, à l’ occasion de l’ assemblée générale de l’ASF, l’ Associationprofessionnelle des établissements de financements spécialisés. Pour l’heure, le Haut Conseil de stabilité financière, qui s’était déjà exprimé sur le sujet en mars 2017, a redit sa vigilance « à la montée des risques cycliques ». Fait nouveau toutefois, l’organe de vigie a indiqué que si la situation devait se dégrader, des mesures seraient prises. « Si cette tendance se confirmait, le HCSF, en adéquation avec le caractère préventif de la politique macroprudentielle, serait conduit à examinerprochainement les mesures nécessaires pour renforcer la résilience du système bancaire et préserver le bon financement de l’économie », indique Bercy dans un communiqué. Autrement dit, les banques pourraient se voir imposer de nouvelles contraintes pour prêter.

« Neutralité carbone » en 2050 (Hulot)

 « Neutralité carbone » en 2050  (Hulot)  

 

 

 

Hulot  veut atteindre « la neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Un objectif sans doute souhaitable mais qui résulterait surtout du maintien en l’état de la proportion d’électricité produite par les centrales nucléaires, un « détail »  trop souvent passé sous silence.  la loi de transition énergétique de 2015 avait  pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Dans sa feuille de route, document remis à Matignon par chacun des ministres en vue de la déclaration de politique générale qu’Edouard Philippe a prévue le 4 juillet, Nicolas Hulot affiche un objectif de « neutralité carbone à l’horizon 2050 », écrit Le Monde. La « neutralité carbone » ne signifie pas que la France cesserait d’émettre du CO2 mais que ses émissions seraient compensées par différents moyens de lutte anti-carbone comme des nouvelles technologies, des plantations d’arbres, etc.

 

Sondage popularité gouvernement : stabilité

Sondage   popularité gouvernement : stabilité

 

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La popularité du couple exécutif se maintient, avec 58% (=) d’opinions favorables pour le président Emmanuel Macron et 57% (+2) pour Edouard Philippe, son Premier ministre, selon un sondage Odoxa réalisé au lendemain du remaniement ministériel consécutif aux élections législatives, publié mardi. La cote du chef de l’Etat est stable et celle du Premier ministre en hausse de deux points par rapport à la précédente enquête réalisée fin mai, peu après leur entrée en fonction. Les Français interrogés sont toutefois partagés sur la situation générale de la France, seuls 37% d’entre eux estimant qu’elle sera « plutôt meilleure » à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, 21% « plutôt moins bonne » et 42% « ni meilleure ni moins bonne », selon cette enquête pour L’Express, la Presse régionale et France Inter. Plus de la moitié (53%) pense par ailleurs que l’Assemblée nationale nouvellement élue sera plus capable que les précédentes « de renouveler les pratiques et les idées politiques » et 47% qu’elle sera « plus représentative des Français ». Ils ne sont en revanche que 39% à estimer qu’elle sera « plus compétente que les précédentes » et 32% « plus indépendante du pouvoir exécutif ». Malgré un net recul par rapport au mois précédent, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, reste en tête des personnalités qui suscitent « le plus de soutien ou de sympathie » (53%, -4) devant le chef de la diplomatie, Jean-Yves Le Drian (32%, -6), et Jean-Luc Mélenchon (32%, -5). François Bayrou perd 10 points à 24% et le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, 7 à 23%.

Enquête réalisée en ligne les 21 et 22 juin, après l’annonce du remaniement du gouvernement, auprès d’un échantillon de 1.008 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

La gauche « constructive » pas encore constituée

La gauche « constructive » pas encore constituée

Une réunion destinée à mettre sur pied un groupe de centre gauche à l’assemblée, autour notamment de la présidente du PRG Sylvia Pinel et du député DVG Olivier Falorni, s’est achevée lundi soir sans que les participants ne soient parvenus à un accord, a-t-on appris auprès de plusieurs participants. La réunion a rassemblé plus de quinze députés -le nombre nécessaire pour former un groupe-, selon ces sources. Parmi eux, des représentants du Parti radical de gauche (mais pas du Parti radical valoisien), des députés DVG comme Jérôme Lambert, des députés écologistes comme François-Michel Lambert, des ultramarins, des nationalistes corses, le député PS François Pupponi et même l’ancien candidat à la présidentielle Jean Lassale (DVD). Manuel Valls, qui avait participé jeudi dernier à une première réunion au siège du PRG, n’était pas présent, selon ces sources. Selon un participant, seuls 12 députés se sont engagés pour l’instant à travailler ensemble. Une poignée d’autres (notamment les trois nationalistes corses et un député polynésien) pourraient se décider mardi, a précisé ce député, pour qui il y a « 75% de chances » que le groupe voie le jour. Un autre n’a pas caché la difficulté de la tâche: « Toute la question c’est est-ce qu’on peut donner ce complément de pilier à la majorité présidentielle sans être simplement un groupe technique. Il ne faut pas amalgamer n’importe qui n’importe comment », a-t-il dit.

Pesticides abeilles : statu quo

 Pesticides abeilles : statu quo

 

Le gouvernement ne reviendra pas sur l’interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a donné raison lundi à son ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot, et démenti toute intention d’assouplir l’interdiction ces  pesticides accusés notamment de tuer les abeilles. Le nouveau ministre de l’Agriculture avait auparavant déclaré sur BFM TV qu’un tel assouplissement était envisagé dans le cadre du projet de loi visant à améliorer les relations entre administration et public, confirmant des informations de RMC. Le Parlement a voté en 2016 l’interdiction à partir du 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes. Des dérogations seront possibles jusqu’en juillet 2020 mais cette décision va plus loin que le moratoire partiel décidé par l’Union européenne. 40% d’apiculteurs en moins en 20 ans et moitié moins d’abeilles, Le dépérissement des abeilles est observé depuis les années 90.  Le premier signal d’alarme remonte à l’automne 2006 : les abeilles commencent alors à disparaître de manière inquiétante aux Etats-Unis avec plus de la moitié des états touchés et des pertes de population comprises entre 30 % et 90 %, on parle alors de « syndrome d’effondrement des colonies  » (« colony collapse disorder » ou CCD). Ce phénomène très inquiétant, qui a débuté progressivement deux ans plus tôt, ne cesse de s’intensifier : les abeilles quittent leurs ruches, vraisemblablement pour aller mourir un peu plus loin, laissant derrière elles la reine et quelques jeunes. Loin de rester localisé, ce phénomène est observé en Europe (Grande-Bretagne, France, Belgique, Italie, Allemagne, Suisse, Espagne, Grèce, Pologne, Pays-Bas…) depuis le début des années 2000. Là aussi, certaines colonies d’abeilles perdent jusqu’à 90% de leurs population… Par exemple, en Italie, de nombreuses ruches sont restées désespérément vides selon rancesco Panella, président du Syndicat des apiculteurs professionnels italiens. Dans de nombreuses régions du monde, les populations d’abeilles sont en fort déclin, avec des variabilités suivant les années, mais la tendance est lourde et inquiétante depuis quelques années. Les conséquences sont désastreuses pour la pollinisation qui permet, depuis des millions d’années, d’assurer la reproduction des plantes à fleurs. De plus, 35 % de notre nourriture dépend de la pollinisation : fruits et légumes. Les fameux aliments conseillés par tous les nutritionnistes. D’ailleurs, dans certaines régions du monde comme au Sichuan (Chine), la disparition d’insectes pollinisateurs oblige les agriculteurs à polliniser manuellement, tous les insectes pollinisateurs ont été décimés par les pesticides. Cette surmortalité inédite est un nouveau coup dur pour les apiculteurs français qui produisent déjà de moins en moins. En 1995, ils ont fabriqué 32.000 tonnes de miel. En 2011, la production est tombée à 20.000 tonnes et en 2013, ils n’en fournissaient plus que 15.000 tonnes.  Les apiculteurs sont par conséquent de plus en plus nombreux à mettre la clef sous la porte. En 1994, on comptait en France près de 85.000 apiculteurs. En 2010, ils n’étaient plus que 42.000, soit une baisse de 40% en 20 ans. Et pour l’environnement, la conséquence est tout aussi dramatique. Les abeilles sont les maîtres d’œuvre principaux de la pollinisation dont dépendent pourtant les agriculteurs.  Selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), sur les 100 cultures qui produisent 90% de l’alimentation mondiale, 71 dépendent du travail des abeilles.

 

L’UE : accord d’économie d’énergie après 2021

L’UE : accord d’économie d’énergie après 2021

 

Un accord qui fixe à peu près 30 % d’économie à réaliser d’ici 2030. Les ministres de l’Union européenne ont trouvé lundi un compromis sur les objectifs d’économie d’énergie après 2021 proposés par la Commission européenne, un premier pas en direction de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat de novembre 2016. Deux visions s’affrontaient lundi lors des longues discussions des ministres de l’énergie réunis à Luxembourg pour trouver un accord : celles de ceux qui voulaient des objectifs plus ambitieux et celles de ceux souhaitaient plus de flexibilité sur l’économie d’énergie. « Nous aurions envoyé un mauvais signal si nous n’avions pas trouvé d’accord aujourd’hui après les récents événements en matière de politique climatique », a dit Miguel Arias Canete, commissaire européen au Climat et à l’Énergie, faisant implicitement référence à l’annonce du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris faite par le président américain Donald Trump. En décembre 2016, la Commission européenne avait proposé un objectif contraignant d’efficacité énergétique de 30% et des économies d’énergie de 1,5% par an jusqu’en 2030.De manière générale, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l’état de fonctionnement d’un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique. C’est un cas particulier de la notion d’efficience. Depuis quelques années on lui associe souvent le concept d’énergie intelligente ou de réseau intelligent. Elle concerne notamment les transports motorisés, mais aussi les métiers du bâtiment (responsables de 40 % environ de la consommation énergétique totale de l’Union européenne). L’efficacité énergétique s’appuie généralement sur l’optimisation des consommations, qui passe par la recherche de la moindre intensité énergétique (à service égal), une « utilisation rationnelle de l’énergie », des processus et outils plus efficaces. Le volet économies d’énergie cherche à réduire les gaspillages et les consommations inutiles. C’est donc aussi un élément important de la performance environnementale. La Commission européenne avait estimé que cet objectif de 30% allait permettre de créer 400.000 emplois, contribuer à augmenter de 70 milliards d’euros l’économie de l’UE et réduire de 12% les importations de gaz. Après les discussions des ministres de l’Energie, le mot « contraignant » a été ôté du compromis, auquel s’opposent toujours le Royaume-Uni et certains pays d’Europe centrale et orientale.

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

 

 

 

Le gouvernement a décidé de ne pas faire voter de correctif budgétaire pour l’année en cours.  du coup, la nouvelle politique fiscale s’appliquera à partir de 2018. Le ministre de l’économie prépare déjà le terrain en indiquant que sur la tendance les objectifs de réduction du déficit ne seront pas atteints en 2017 et que des efforts seront nécessaires en 2018. En attendant le budget de l’année prochaine, l’action du ministère des finances consistera à réaliser des économies ministère par ministère. Pour l’année à venir il faudra notamment s’attendre notamment à la hausse de la CSG déjà annoncée mais aussi à la mise en d’un processus progressif d’alignement de la fiscalité du gasoil sur le prix de l’essence, une mesure souhaitée autant par le ministère des finances que par le ministère de l’écologie. Par ailleurs des économies seront imposées pas seulement à l’Etat mais aussi à toutes les institutions et collectivités locales.  le rapport de la Cour des Comptes qui doit paraître jeudi mettra sans doute en évidence la nature des principales mesures à prendre pour que la France se remette dans les clous budgétaires fixés par Bruxelles. Le gouvernement français, qui prendra connaissance jeudi de l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, prendra des mesures d’économie dans « tous les secteurs », y compris les dépenses sociales, pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens, a réaffirmé lundi soir Bruno Le Maire sur TF1. Prié de dire si le déficit public pour 2017 s’établirait à 3,2% du PIB dans le rapport de l’institution, selon une information de TF1, le ministre de l’Economie et des Finances s’est refusé à tout commentaire. « Nous verrons ce que dira la Cour des comptes jeudi, puisque le rapport est jeudi. Un tout petit peu de patience. La seule chose que je peux vous confirmer, c’est que si effectivement nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année 2017, nous ne tiendrons pas nos engagements européens », a-t-il dit. »Il faut réduire la dépense publique parce que c’est une question de souveraineté nationale », a-t-il souligné. « Nous ferons avec Gérald Darmanin, au Premier ministre, au président de la République, un certain nombre de propositions qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique. On ne va pas passer le rabot sur un ministère ou sur un autre. Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort », a-t-il dit. Dans le programme de stabilité présenté mi-avril, le précédent gouvernement tablait sur un déficit ramené à 2,8% du PIB en fin d’année mais le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’était montré dubitatif sur cet objectif. Le programme économique mis en avant par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat. Interrogé par ailleurs sur le projet d’alignement de la fiscalité sur l’essence sur celle du diesel, Bruno Le Maire s’est engagé à une hausse progressive du gazole.

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

 

 

 

Le gouvernement a décidé de ne pas faire voter de correctif budgétaire pour l’année en cours.  du coup, la nouvelle politique fiscale s’appliquera à partir de 2018. Le ministre de l’économie prépare déjà le terrain en indiquant que sur la tendance les objectifs de réduction du déficit ne seront pas atteints en 2017 et que des efforts seront nécessaires en 2018. En attendant le budget de l’année prochaine, l’action du ministère des finances consistera à réaliser des économies ministère par ministère. Pour l’année à venir il faudra notamment s’attendre notamment à la hausse de la CSG déjà annoncée mais aussi à la mise en d’un processus progressif d’alignement de la fiscalité du gasoil sur le prix de l’essence, une mesure souhaitée autant par le ministère des finances que par le ministère de l’écologie. Par ailleurs des économies seront imposées pas seulement à l’Etat mais aussi à toutes les institutions et collectivités locales.  le rapport de la Cour des Comptes qui doit paraître jeudi mettra sans doute en évidence la nature des principales mesures à prendre pour que la France se remette dans les clous budgétaires fixés par Bruxelles. Le gouvernement français, qui prendra connaissance jeudi de l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, prendra des mesures d’économie dans « tous les secteurs », y compris les dépenses sociales, pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens, a réaffirmé lundi soir Bruno Le Maire sur TF1. Prié de dire si le déficit public pour 2017 s’établirait à 3,2% du PIB dans le rapport de l’institution, selon une information de TF1, le ministre de l’Economie et des Finances s’est refusé à tout commentaire. « Nous verrons ce que dira la Cour des comptes jeudi, puisque le rapport est jeudi. Un tout petit peu de patience. La seule chose que je peux vous confirmer, c’est que si effectivement nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année 2017, nous ne tiendrons pas nos engagements européens », a-t-il dit. »Il faut réduire la dépense publique parce que c’est une question de souveraineté nationale », a-t-il souligné. « Nous ferons avec Gérald Darmanin, au Premier ministre, au président de la République, un certain nombre de propositions qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique. On ne va pas passer le rabot sur un ministère ou sur un autre. Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort », a-t-il dit. Dans le programme de stabilité présenté mi-avril, le précédent gouvernement tablait sur un déficit ramené à 2,8% du PIB en fin d’année mais le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’était montré dubitatif sur cet objectif. Le programme économique mis en avant par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat. Interrogé par ailleurs sur le projet d’alignement de la fiscalité sur l’essence sur celle du diesel, Bruno Le Maire s’est engagé à une hausse progressive du gazole.

Sénat : un groupe « en marche »

Sénat : un  groupe « en marche »

 

La contagion comme prévu c’est en aussi au Sénat ou un groupe pro macro sera créé à l’initiative notamment du  sénateur François Patriat, un des premiers parlementaires socialistes à avoir rejoint le mouvement En marche ! « Nous sommes une trentaine pour l’instant. La fourchette basse est de 25, la fourchette haute est de 70″, a-t-on précisé à Reuters dans l’entourage de l’ancien ministre. Cela ne changera rien à la majorité sénatoriale L 2000 mais cela permettra d’amorcer la constitution d’une force qui pourrait d’ailleurs être renforcée dès le 24 septembre prochain où la moitié des effectifs de sénateurs sera remplacée. Le Sénat, où la droite est majoritaire, compte actuellement six groupes : Les Républicains (143 élus), PS (111 membres), UDI-UC (centriste, 42 membres), communiste et apparentés (18), Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, 16) et écologistes (10 élus). Sept sénateurs n’appartiennent à aucun groupe. Le groupe LREM pourrait réunir des centristes, des radicaux de droite et de gauche du RDSE et quelques LR « constructifs ».

Mobile : couvrir aussi les zones rurales

Mobile : couvrir aussi les zones rurales

  • C’est ce que souhaitent les associations de maires des communes concernées. Certaines zones ne sont en effet couverte que par la 3G,  la 2G voire pas du tout alors qu’on s’apprête à lancer la 5G. Une insuffisance qui s’ajoute à une mauvaise ou une absence de couverture par Internet. Si les grandes sociétés de télécoms se déchirent  pour obtenir les plus grandes parts de marché dans les zones très denses par contre elles sont peu intéressées pour couvrir les zones isolées. Le célèbre humoriste Alphonse avait proposé de mettre les villes à la campagne ;  peut-être une solution pour qu’enfin tous les Français puissent disposer aussi bien de téléphonie mobile que d’Internet. « Nous sommes très préoccupés par le débat parlementaire sur la couverture numérique du territoire, en particulier l’examen du projet de loi relatif à la montagne. Les intentions du législateur en la matière sont parfaitement louables mais ses orientations nous paraissent contre-productives », avait déclaré sans complexe les PDG de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, d’Orange, Stéphane Richard et de SFR, Michel Paulin dans leur lettre commune.  « Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d’organisation et de mutualisation de leurs installations, n’aura pas l’effet attendu .les collectivités rurales  ont donc demandé lundi au gouvernement de revoir la stratégie de l’Etat en termes de couverture mobile des zones rurales et un plus grand effort d’investissement via un « plan France mobile ». Ces associations demandent la révision de la « définition des zones dites ‘couvertes’ », avec en particulier  »un degré de précision infra-communal traduisant la réalité de cette couverture en secteur rural », selon leur communiqué. Ces demandes sont faites par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France, Région de France ainsi que l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).  « . Les élus souhaitent également que les capacités d’investissement des opérateurs ne subissent plus « les coûts d’acquisition des licences imposés par l’Etat ». La dernière attribution de fréquence, conclue en novembre 2015, avait concerné la bande des 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la télévision, et avait rapporté 2,8 milliards d’euros à l’Etat. D’autres pays en Europe, tels que la Belgique, ont fait le choix d’attribuer des fréquences gratuitement en échange d’objectifs d’investissements imposés aux opérateurs. Les associations demandent enfin que la couverture totale du territoire en 5G soit réalisée dans les cinq années suivant le lancement commercial de cette dernière, alors que la 4G, lancée commercialement fin 2012, n’est toujours pas déployée partout.

 

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Education CP: 2.500 postes créés à la rentrée

Education CP: 2.500 postes créés à la rentrée

 Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, annonce dans une interview publiée lundi par le quotidien La Voix du Nord la création de 2.500 postes à la rentrée pour le dédoublement de classes de cour préparatoire.  »Sur 4.000 créations de postes, nous en consacrons 2.500 en dédoublement des CP » en réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+), explique-t-il.  »Il ne faut pas considérer qu’on déshabille Pierre pour habiller Paul. Nous sommes capables de concentrer nos efforts sur ces moments décisifs », ajoute le ministre, qui reconnaît que l’objectif de dédoublement fixé par le chef de l’Etat ne sera pas atteint à 100% à la rentrée 2017. Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne présidentielle des classes de CP à 12 élèves dans les zones scolaires défavorisées. Jean-Michel Blanquer dit vouloir faire coexister le plan « plus de maîtres que de classes » et le dédoublement annoncé.   »L’esprit initial de ‘plus de maîtres que de classes’ était de concentrer les professeurs en CP et CE1. Nous respectons cette approche. Nous faisons coexister les deux dispositifs pour pouvoir les évaluer et avancer », explique-t-il  Le ministre de l’Éducation nationale lancera lundi à Tourcoing (Nord) l’opération « un livre pour les vacances » pour les élèves de CM2 des Hauts-de-France.

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

C’est ce qu’a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du travail mais sans autre précision. La question est de savoir quelles propositions syndicales et dans quelles proportions au regard des plus orientations du gouvernement qui seront présentées au conseil des ministres de mercredi. Il ne semble pas toutefois que le gouvernement ait  l’intention de modifier de façon radicale la philosophie de son projet dont les mesures les plus symboliques concernent  l’inversion d’énormes, le référendum d’entreprise et le contrat de travail dit de chantier c’est-à-dire limité à la durée des  activités économiques comme dans le bâtiment ou encore l’agriculture. Mais sans généralisation.  Les atténuations des propositions du gouvernement pourraient notamment concerner la limitation envisagée pour les indemnités prud’homales. Cependant La ministre du Travail affiche un optimisme de bon aloi sur l’avancement des négociations en cours avec les syndicats sur la réforme du code du travail.  « Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne Muriel Pénicaud dans les colonnes du Journal du Dimanche. « On s’est dit les choses de façon ouverte et franche ». « Nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle. Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d’autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de  précisions. Le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi 28 juin en Conseil des ministres pour être présenté en juillet au Parlement afin d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l’été sur le contenu de ces ordonnances. « Nous avons décidé de prendre jusqu’au 20 septembre pour travailler sur les ordonnances et les publier. Les mesures adoptées feront l’objet d’une application immédiate » soutient Muriel Pénicaud. Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l’accord d’entreprise et une modification des modalités de licenciement économique ou l’extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. « Qu’est-ce qui est défini au niveau de la branche, de l’entreprise, de la loi? Aujourd’hui, c’est assez confus, il faut clarifier tout cela. J’ai terminé vendredi les premières concertations sur ce point : le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui relever de l’entreprise » argumente la ministre. Concernant le « contrat de chantier », prévu pour prendre fin au moment où les travaux concernés se terminent, il « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d’activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises

Le Parlement en Congrès à Versailles ?

Le Parlement en Congrès à Versailles ?

 

 

 

 

Emmanuel Macron envisagerait de réunir le Parlement à Versailles c’est-à-dire les deux chambres à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. L’objectif serait de repréciser la nécessité des réformes à engager pour redresser notamment l’économie et l’emploi. Le président bénéficie –comme son Premier ministre–d’une très bonne popularité pour le moment (autour de 64 % d’opinions favorables) mais force est de constater qu’il n’a pas encore abordé les sujets qui fâchent en particulier la réforme du code du travail et la fiscalité. Comme il serait sans doute dangereux d’affronter plusieurs dossiers difficiles en même temps, il a été décidé de ne pas toucher au budget par collectif budgétaire en 2017. En d’autres termes de laisser filer le déficit qui dépassera les 2,8 % prévus par le gouvernement pour atteindre au moins 3 %. Les ajustements se feront sans décision législative grâce aux économies réalisées ministère par ministère. Le transfert dans la loi des les actuelles dispositions de l’état d’urgence ne devrait pas poser trop de problème il devrait même obtenir le soutien de la droite. . Le dossier le plus difficile concerne la réforme du code du travail. De ce point de vue le président de la république et le gouvernement auront besoin de tous les appuis  pour faire passer cette transformation difficile que contestent  la plupart des syndicats mêmes les plus réformistes. Du coup Emmanuel Macron pourrait solliciter le congrès pour améliorer le rapport de force en sa faveur. Il sait pour l’instant qu’il jouit d’un bon soutien de l’opinion mais une opinion seulement bienveillante et qui attend des résultats. Sur le dossier de la réforme sociale,  le gouvernement aurait sans doute intérêt à rééquilibrer un peu son projet au profit des salariés et des organisations qui le représentent par exemple en associant davantage les élus pour une meilleure compréhension des stratégies des entreprises. . Le président de la République Emmanuel Macron souhaiterait donc  s’exprimer devant l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis à Versailles. Cette date, «je ne peux pas ni l’infirmer ni la confirmer», a éludé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, invité dimanche du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. «Emmanuel Macron est le maître des horloges et de son calendrier. S’il y a une annonce sur ce sujet, il la fera en fonction de son tempo», a-t-il répondu. «Ce que je sais c’est qu’Emmanuel Macron a pris cet engagement devant les Français de réunir chaque année le Parlement, c’est-à-dire les deux chambres l’Assemblée nationale et le Sénat, dans ce qu’on appelle le Congrès», a toutefois rappelé le ministre, très proche du chef de l’Etat. «La date, je ne la connais pas. Il y réfléchit en ce moment. Il est important qu’il puisse donner au Parlement le cap» qui est le sien, a ajouté Christophe Castaner.

 

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