Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

 

 

En l’état actuel de la discussion et du projet de loi d’habilitation relatif à la réforme du droit du travail, un compromis semble possible avec les syndicats hormis la CGT qui a d’ailleurs lancé un appel à la grève pour le 12 décembre. Mais nombre de détails restent à préciser.  La CGT avait manifesté son opposition totale à la réforme du code du travail avant même le début de la négociation. Le compromis est souvent cependant possible avec les autres organisations syndicales de salariés car les orientations ne vont pas aussi loin que le souhaiter le patronat mais apportent  cependant davantage de souplesse au droit du travail Le projet de loi d’habilitation est composé de neuf articles, dont cinq portent sur les trois grands blocs de réformes que le gouvernement avait promis de présenter. Il s’agit de la redéfinition de la place des accords de branche par rapport aux accords d’entreprise, la simplification du dialogue social avec la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d’un barème encadrant les indemnités prud’homales. D’autres mesures, contestées par les organisations syndicales, s’inscrivent en dehors des trois blocs de réformes et concernent la mise en place de formes particulières de contrats de travail comme les « CDI de projet », un contrat que l’on peut résilier à la fin d’un projet. Le gouvernement entend donc conserver le rôle essentiel de la branche pour la régulation économique et sociale mais de proposer tout de même davantage de capacité d’initiative à l’accord d’entreprise dans les autres domaines. les accords de branche primeraient  impérative sur les accords d’entreprise (les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la gestion et la qualité de l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ; par ailleurs  la branche pourra décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d’entreprise (la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, le handicap, les conditions et les moyens d’un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière) ; enfin, des domaines non listés dans les deux précédents pour lesquels la primauté sera donnée à l’accord d’entreprise. Les textes devraient aussi prévoir les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et les conditions de la rupture du contrat de travail. Pourrait être aussi abordé le concept de contrat de chantier ou de projet. Comme prévu et libéré fusion des instances représentatives du personnel sauf pour les délégués syndicaux. Mais nombre de détails reste à préciser en particulier sur l’importante question de la responsabilité de la branche et de l’entreprise et sur la consultation des salariés pour un accord d’entreprise.