Amiante : vers des non-lieux

Amiante : vers des non-lieux

 

Finalement on pourrait s’orienter vers des non-lieux pour nombre de dossiers.  Le parquet de paris  met en avant l’impossibilité de dater le moment et le lieu où l’exposition à l’amiante a déclenché la pathologie qui a éventuellement entraîné la mort des victimes.  Il invite les magistrats instructeurs à « mettre fin à la présente information judiciaire ». Les défenseurs de dizaines de milliers de victimes de l’amiante, qui meurent encore au rythme de 2.000 à 3.000 par an 20 ans après l’interdiction de l’amiante, selon les estimations, ont dénoncé mercredi un « scandale dans le scandale ». Ils estiment qu’une telle décision peut en outre avoir un impact direct sur les autres affaires d’intoxication par des produits cancérigènes comme le benzène ou les pesticides. « On se dirige en réalité, dans un second temps, vers des non-lieux pour plusieurs dossiers », a précisé à Reuters une source judiciaire. « Cela concerne une petite quinzaine de dossiers sur la trentaine de dossiers amiante. » Sont notamment cités ceux d’Eternit, qui fut le premier producteur français d’amiante-ciment, de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), ou de la société Everite, une filiale de Saint-Gobain, qui fabriquait des tuyaux en amiante-ciment. « Les autres dossiers continuent parce que c’est de la mise en danger d’autrui ou parce qu’on est après 1997, interdiction pure et simple de l’amiante », ajoute-t-on de même source. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) ont dénoncé un « enterrement de première classe », dans un document commun. Elles s’étonnent de « l’inhabituelle célérité du parquet », alors que les avocats des parties civiles réclamaient en vain depuis plusieurs mois d’être reçus par les juges d’instruction. « Cent mille morts de l’amiante annoncées, 21 ans d’instruction pour en arriver là ! C’est un véritable naufrage de l’institution judiciaire », écrivent-elles. « Des décisions analogues pourraient demain s’appliquer aux victimes de produits à effets différés (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) », écrivent les associations de défense des victimes.

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