Nouveau mini choc de simplification ?

Nouveau mini choc de simplification ?

 

Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

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