Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

C’est ce qu’a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du travail mais sans autre précision. La question est de savoir quelles propositions syndicales et dans quelles proportions au regard des plus orientations du gouvernement qui seront présentées au conseil des ministres de mercredi. Il ne semble pas toutefois que le gouvernement ait  l’intention de modifier de façon radicale la philosophie de son projet dont les mesures les plus symboliques concernent  l’inversion d’énormes, le référendum d’entreprise et le contrat de travail dit de chantier c’est-à-dire limité à la durée des  activités économiques comme dans le bâtiment ou encore l’agriculture. Mais sans généralisation.  Les atténuations des propositions du gouvernement pourraient notamment concerner la limitation envisagée pour les indemnités prud’homales. Cependant La ministre du Travail affiche un optimisme de bon aloi sur l’avancement des négociations en cours avec les syndicats sur la réforme du code du travail.  « Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne Muriel Pénicaud dans les colonnes du Journal du Dimanche. « On s’est dit les choses de façon ouverte et franche ». « Nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle. Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d’autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de  précisions. Le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi 28 juin en Conseil des ministres pour être présenté en juillet au Parlement afin d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l’été sur le contenu de ces ordonnances. « Nous avons décidé de prendre jusqu’au 20 septembre pour travailler sur les ordonnances et les publier. Les mesures adoptées feront l’objet d’une application immédiate » soutient Muriel Pénicaud. Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l’accord d’entreprise et une modification des modalités de licenciement économique ou l’extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. « Qu’est-ce qui est défini au niveau de la branche, de l’entreprise, de la loi? Aujourd’hui, c’est assez confus, il faut clarifier tout cela. J’ai terminé vendredi les premières concertations sur ce point : le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui relever de l’entreprise » argumente la ministre. Concernant le « contrat de chantier », prévu pour prendre fin au moment où les travaux concernés se terminent, il « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d’activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises