PSE : seuils relevés
Selon Alternatives économiques, qui dit avoir pris connaissance des préprojets d’ordonnances sur les licenciements économiques, l’opportunité de fixer le seuil de déclenchement d’un PSE de manière relative, en fonction de la taille de l’entreprise, comme c’est le cas dans d’autres pays européens, serait aussi ouverte à discussion. Le projet du gouvernement prévoirait en outre un allègement des mesures de reclassement intégrées à un PSE mais aussi une amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique hors PSE. Il réinstaurerait d’autre part une disposition de la loi travail de Myriam El Khomri à laquelle la précédente majorité avait renoncé devant l’opposition des syndicats consistant à apprécier la cause économique des licenciements au niveau d’un établissement et non plus d’une entreprise ou d’une branche d’activité d’un groupe. Dernier point, le gouvernement pourrait étendre à toutes les entreprises la possibilité de réaliser un pan social dans le cadre d’une cession d’activité, alors que la loi Travail ne l’a établie que pour les entreprises de plus de 1.000 salariés.
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