Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

 

la France va batailler dur pour remettre en cause la directive européenne concernant Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d’encourager le « dumping social » entre entreprises. En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d’autant plus obsolètes qu’elles avaient été formulées huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE de 2004. Cette proposition de révision a dès le départ rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie). Projet de l’exécutif européen prévoit d’aligner les rémunérations des travailleurs détachés — souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles — sur ceux de la main-d’oeuvre locale. Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leurs verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu’ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d’accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d’ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc. La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.

 

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