Les six réformes sociales

Les six réformes sociales

 

La feuille de route concernant les six grandes réformes sociales a été adressée aux partenaires sociaux. Le premier chantier concernera le droit du travail aussi la réforme de la représentation du personnel. Suivra la réforme de la conciliation prud’homale notamment la barémisation des dommages et intérêts -  Pour la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018. Une réforme de l’apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. La réforme des retraites sera discutée en 2018. En septembre s’ouvrira le travail sur l’apprentissage, l’assurance chômage, la formation professionnelle, avec l’examen au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document. Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée. Une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés, précise encore le document. « Nous reporterons au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises », a ajouté le Premier ministre à ce sujet. Sur le droit du travail, première réforme discutée avec les organisations patronales et syndicales, le projet de loi d’habilitation sera présenté le 28 juin au conseil des ministres, voté durant l’été et les ordonnances publiées d’ici la fin de l’été, précise le document. « Nous sommes déterminés à avancer, nous l’avons dit, nous n’avons trompé personne », a dit le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant cette feuille de route à la presse. « Nous le faisons avec l’envie de profiter de cette période assez unique (…) pour échanger au maximum avec les organisations syndicales », a-t-il ajouté. « On ne commence pas bien une discussion en indiquant l’endroit où elle devrait s’achever. » Sur la réforme du droit du travail, le document explique que « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés ». Pour justifier la volonté de l’exécutif d’accroître la portée des accords d’entreprises, le texte ajoute que « la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs ». « C’est une voie qui ne se résigne ni à la disparition des protections, ni à l’inadaptation de nos règles aux aspirations des salariés et aux besoins des entreprises », poursuit-il. S’exprimant au côté d’Edouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que « nous proposons une réforme systémique pour rénover profondément le Code du travail sur une approche plus contractuelle, négociée ». Le but du gouvernement, a-t-elle précisé, est « de libérer les énergies des entreprises et des actifs mais aussi d’adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins ». Plus précisément, l’exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir « la bonne articulation » entre les accords de branches et d’entreprises.

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