Loi Travail : les principes

.Une série d’ordonnances  doit être prises d’ici à la rentrée de septembre pour une entrée en vigueur à l’automne 2017. La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit transmettre ce mardi à 15 heures aux partenaires sociaux, une première lettre de cadrage présentant les grandes orientations choisies par le gouvernement pour réformer le code du travail. par le rapport de Jean-Denis Combrexelle, est au cœur de la loi Travail 2 proposée par Emmanuel Macron. Accorder de la souplesse aux entreprises faisant partie des objectifs du nouveau président. Aujourd’hui, la Constitution et le code du travail érigent dans cet ordre-là les règles qui régissent l’organisation du travail, à savoir la durée légale du temps de travail ou encore le salaire minimal. Arrivent ensuite les accords de branche (entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives), qui ne peuvent entrer en vigueur seulement s’ils sont plus avantageux que le code du travail. Par exemple, ces accords permettent la prise en compte de la spécificité de certains métiers comme la pénibilité. La dernière strate est l’accord d’entreprise, qui doit, pour être ratifié, être plus attractif pour les salariés que l’accord de branche. Dans les faits, un accord d’entreprise peut depuis 2016 être moins bénéfique qu’un accord de branche pour la question du temps de travail dans les limites du code du travail (35 heures par semaine étant la durée légale que le nouvel exécutif entend conserver). Emmanuel Macron veut étendre la négociation en entreprise à tous les domaines, comme le salaire et les conditions de travail, ajoute Le Monde. Pour avoir une chance d’entrer en vigueur, cette inversion des normes doit convenir aux syndicats représentant plus de 50% des salariés. Avec la réforme d’Emmanuel Macron, les employeurs pourront être à l’initiative en organisant un référendum à destination des salariés directement afin de contourner les syndicats. Sans accord interne en revanche, l’accord de branche supplantera l’accord d’entreprise.  En cas de licenciement abusif, les indemnités obtenues aux prud’hommes seront limitées. Un barème, qui n’est aujourd’hui qu’indicatif, avait décidé d’une indemnité d’un montant variant entre 1 et 22,5 mois de salaires en fonction de son âge, son ancienneté et de sa difficulté à retrouver un emploi. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’instaurer un plafond et un plancher, sauf en cas de discrimination ou de harcèlement. Enfin Emmanuel Macron veut regrouper toutes DP, CHCT et CE au sein de la Délégation unique du personnel (DUP). L’autre objectif est d’encourager les employeurs à embaucher. Ils ne seraient en effet pas contraints de créer une de ces instances s’ils venaient à franchir le seuil de 11 ou de 50 salariés.