Compte pénibilité : vers une suspension ?

 

Compte pénibilité : vers une suspension ?

Selon le président de la CPME, le président aurait confirmé un moratoire sur le compte pénibilité. Il s’agirait non pas d’abandonner le projet, mais de renégocier ce texte. De bonne foi,  il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire  Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité.  La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être désormais pris en compte.  Mais le compte pénibilité est dénoncé par le patronat comme étant « inapplicable ». « Pour mesurer la pénibilité il faut des choses simples. Or là on a inventé des usines à gaz invraisemblables qui ne tiennent pas compte de la réalité des entreprises », dénonçait par exemple à l’été 2016, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, sur RMC.

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