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Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

 

Théoriquement selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation, Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas,. Reste à savoir si la totalité de la somme sera effectivement remboursée. Cette affaire traîne en effet depuis plus de 20 ans du fait des procédures administratives et judiciaires dont on a usé et abusé. Évidemment un temps suffisant pour que Bernard ait peaufiné ses montages financiers et mettre à l’abri une partie de ces s actifs. Pour l’instant, la justice n’a d’ailleurs pu récupérer qu’à peine 100 millions ! Pas étonnant Bernard Tapie n’est plus officiellement le détenteur de la totalité de ces actifs et certaines de ses activités sont en liquidation. S’il s’agissait d’un contribuable ordinaire il y a longtemps que le pavillon constituant le seul patrimoine de  l’intéressé aurait été vendu sans ménagement. La décision de la Cour de cassation demeure donc encore assez théorique : « La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015″, lit-on dans un communiqué. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP. En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement

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