Retenue à la source: enterrée ?

Retenue à la source: enterrée ?

 

Le dernier jour ‘existence, le gouvernement a adopté des décrets pour mettre en œuvre la retenue à la source de l’impôt. Pas sûr que ces textes ne soient pas rapidement abrogés par Macron qui n’y est pas favorable. Mercredi sont parus in extremis, dans le dernier Journal officiel du quinquennat, deux décrets précisant notamment quelles informations les entreprises devront envoyer à l’administration, et sous quelle forme. «La publication de ce décret, s’il n’est pas rapidement abrogé, va contraindre les entreprises à l’appliquer - avec des obligations pour elles à l’automne - faute d’un texte de loi qui reporterait la reforme, analyse Nicolas Jacquot, avocat associé du cabinet Arsène Taxand. Or, ce texte risque de ne pas être promulgué avant fin décembre, soit bien après la mise en œuvre des obligations résultant de ce décret.» En effet, Emmanuel Macron n’entend pas parler fiscalité avant l’automne et la traditionnelle loi de finances, pour se concentrer sur d’autres chantiers cet été.

 

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