Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Les pratiques commerciales abusives de la grande distribution sont bien connues. Ces tractations portent sur les prix, sur la disposition des produits en rayon et les ristournes occultes. Elles viennent de donner lieu à une demande d’amende de 2 millions visant Casino et Intermarché. L’objectif est bien évidemment d’écraser les prix d’achat au fournisseur. En cas de refus nombre de distributeurs agitent  la menace du déréférencement autrement dit de retirer des rayons la marchandise. Certains grands producteurs ont les moyens de ce décembre mais les petits et moyens doivent ce soumettre aux exigences de la grande distribution y compris en payant  pour être présents dans les rayons. Selon les fournisseurs, les distributeurs n’entendent pas signer ces accords sans obtenir une baisse de tarif. Une baisse pas toujours en lien avec le cours, très volatil, des matières premières alimentaires. Pour peser encore davantage dans le rapport de force face à leurs fournisseurs, certains distributeurs ont associé leurs centrales d’achat. Au dernier trimestre 2014, trois alliances se sont formées : ITM-Casino, Carrefour-Delhaize, Auchan-Système U. La concentration des centrales d’achat depuis fin 2014 serait susceptible d’augmenter la pression sur les fournisseurs, selon l’Autorité de la concurrence.  Pour répondre à la concentration des centrales d’achat des distributeurs, certains fournisseurs s’organisent. En octobre 2015, l’ANIA, qui représente plus de 16 000 entreprises, dont une majorité de PME et de TPE mais aussi des multinationales comme Coca-Cola, Nestlé ou Mars, a créé un observatoire des négociations commerciales. Il vise à rassembler les signalements de ses membres et adresser un courrier collectif aux centrales d’achat dont les pratiques abusives sont avérées et nombreuses, afin de leur « donner l’opportunité d’y remédier en interne ». « Ces actions permettent aux fournisseurs de ne plus être isolés face à des pratiques difficilement dénonciables en cours de négociation. » Début février 2017, 181 signalements ont déjà été effectués et trois courriers, envoyés. « On note une diminution [des mauvais comportements] en 2017 (à date et en tendance) mais [leur niveau est] encore très élevé. » Les initiatives des fournisseurs contre les pratiques abusives ne sont cependant pas contraignantes sur un plan légal. Bercy assigne d’ailleurs régulièrement en justice les distributeurs dont les pratiques sont jugées abusives. Malgré les nombreuses assignations, l’efficacité des procédures lancées par le ministère de l’économie reste difficilement mesurable aujourd’hui, du fait de la longueur des procédures et des nombreux recours. Le 25 janvier 2017, au terme de six années de procédure, la Cour de cassation a condamné le Groupement d’achats des centres E. Leclerc (Galec) à restituer à ses quarante-six fournisseurs 61,3 millions d’euros, ainsi qu’à payer une amende de 2 millions d’euros ; récemment  Le ministère de l’Economie et des Finances demande une amende de deux millions d’euros à l’encontre de chacune des enseignes solidairement avec la centrale d’achats INCA-A, précise la DGCCRF dans un communiqué. Selon la Répression des fraudes, une enquête a montré l’existence de demandes financières non justifiées formulées auprès des fournisseurs par la centrale d’achats. « Les fournisseurs n’ayant pas fait droit à ces demandes financières ont subi des mesures de rétorsion », ajoute la DGCCRF. INCA-A a fait savoir de son côté qu’elle entendait contester les motifs invoqués et assuré que ses pratiques commerciales étaient conformes à la loi.

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