UNEDIC : Compromis

UNEDIC : Compromis

Les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir à un compromis.  Annonçant l’issue des discussions, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot s’était réjoui de l’accord : « Nous nous réjouissons que le dialogue social ait montré une fois de plus son efficacité » Seule la CGT a laissé entendre qu’elle rejetterait cet accord, qui constitue, selon son négociateur, Denis Gravouil, un « recul des droits considérable » des salariés et chômeurs. Selon les calculs de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage, les mesures décidées permettront de faire près de 900 millions d’euros d’économies au total en régime de croisière, à quoi s’ajouteront quelque 270 millions de recettes. De quoi réduire le déficit chronique de ce système, cogéré par les syndicats et le patronat depuis près de 60 ans, dont la dette cumulée a atteint 30 milliards d’euros fin 2016. « Je ne cache pas qu’on aurait préféré un dispositif plus incitatif et plus ciblé sur les contrats courts », a déclaré la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq. « Les syndicats voulaient une mesure générale de type bonus-malus ou modulation des cotisations des employeurs pour limiter le recours aux contrats de travail de moins d’un mois. Mais le patronat a refusé jusqu’au bout une telle disposition. Véronique Descacq a cependant estimé qu’ils avaient pu mettre « le pied dans la porte » en créant une forme d’incitation à traiter la question des contrats courts dans les branches. Le compromis prévoit l’ouverture, dans celles qui sont les plus concernées, de négociations sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés et sur la régulation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dits d’ »usage ». Il crée une « contribution exceptionnelle temporaire » à la charge des employeurs, équivalente à 0,05% de l’assiette des cotisations à l’assurance chômage, pour 36 mois maximum. Cette contribution pourra être suspendue par un comité de pilotage qui se réunira tous les ans, en fonction des résultats des négociations sur les contrats courts dans les branches. De même, le compromis maintient pendant 18 mois la surimposition des CDD d’ »usage » de moins de trois mois instaurée en 2013 par un accord national interprofessionnel et dont le patronat demandait la suppression.

 

 

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