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Pourquoi ne pas envisager un report de la date des présidentielles ?

Pourquoi ne pas envisager un report de  la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).Ce la d’autant plus que l’épouse de François Fillon pourrait, elle, être mis en examen sans aucun délai. La même question se pose aussi vis-à-vis de Marine Le Pen qui risque d’être mise en examen d’ici le 15 mars. Du coup de candidats potentiellement qualifiables pour le second tour des présidentielles courent le risque d’être menacé par la justice. Une situation invraisemblable autant qu’inédite qui suscite étonnement et condamnation quasi unanime par la presse étrangère. Pour éviter une telle honte à la France il serait peut-être judicieux d’envisager un report des présidentielles et un audit de l’honorabilité de tous les candidats d’autant qu’on ne peut guère se fier à leur déclaration de patrimoine. Juridiquement ce report est possible.

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

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