Simplification/entreprises: tout reste à faire

Simplification/entreprises: tout reste à faire

Les sénateurs ne sont guère convaincus du mini plan de simplification décidée par le gouvernement. Et malgré les efforts du gouvernement, qui a annoncé 463 mesures de simplification depuis 2012, le résultat laisse à désirer, estiment les sénateurs.  »L’effectivité des mesures est loin d’être assurée (43 % des mesures annoncées par le Conseil de la simplification ne sont pas effectives), du fait d’une volonté politique défaillante du gouvernement, voire de blocages systémiques dus à la résistance de ceux à qui profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement », indiquent-ils. Effectivement le chaque qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013 n’a pas donné les résultats escomptés. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser.

 

 

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