Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)
Julien Bayou (EELV) assigne François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth en justice, cette fois devant la Cour de justice de la République (CJR), le 16 février 2017. Une juridiction compétente pour juger les faits des ministres dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales. La première plainte avait été déposée en décembre 2016, quelques mois après le jugement de la Cour d’appel de Versailles, en septembre, qui avait reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire dite Kerviel. Dans le viseur du conseiller régional Europe Écologie – Les Verts d’Île-de-France ? Le crédit d’impôt de 2,197 milliards d’euros accordé au groupe bancaire en 2008, alors que François Fillon était à Matignon, Christine Lagarde à Bercy et Éric Woerth au Budget. Une somme allouée pour combler les 4,9 milliards d’euros perdus par le trader Jérôme Kerviel. Pour Julien Bayou, contacté par RTL.fr, plusieurs choses posent problème. Le gouvernement de François Fillon n’aurait pas dû accorder cette aide financière avant qu’une décision de justice ne soit prononcée, il s’agit pour lui d’un « avantage indu ». Une affirmation qu’il porte avec d’autant plus de force que la responsabilité de la Société générale a été reconnue en septembre 2016. »Ça représente tout de même 30 euros par Français », défend l’élu écologiste, qui se dit « surpris » que ce soit à lui de saisir la justice. « Dans n’importe quelle démocratie moderne, le ministre de l’Économie devrait se précipiter », soutient-il. En novembre 2016, l’administration fiscale a déclaré que la créance accordée en 2008 n’était plus valable. Mais pour l’heure, aucun calendrier de remboursement n’est connu. Il ne faut cependant se faire aucune illusion, la cour de justice de la république se montre toujours très clémente à l’égard des anciens ministres et a très rarement condamné. Et pour cause, cette juridiction très spéciale est composée très majoritairement d’élus politiques pour juger d’autres élus politiques.
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