Fillon conteste la compétence de la justice

Fillon conteste la compétence de la justice

Non seulement François Fillon a éludé nombre d’affaires financières qui le concernent mais en plus maintenant il remet en cause la compétence de la justice. En l’occurrence celle du parquet national financier avec un argumentaire particulièrement spécieux ; d’après François Fillon ; le parquet national financier n’aurait à se saisir que des affaires complexes hors d’après son avocat, le dossier de son client « l’affaire Fillon pas une affaire complexe ». «Mes avocats viennent de signaler au parquet financier qu’il n’était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire.» dit François Fillon qui utilisera toutes les voies de droit pour assurer sa défense dans la procédure qui a assombri son entrée en campagne. L’ancien premier ministre estime que la justice lui a réservé un traitement spécial qu’aucun autre avant lui n’a eu à subir. Pas même Jérôme Cahuzac, poursuivi hier par ce parquet national financier (PNF), créé par la gauche à la suite des révélations sur la fraude fiscale de l’ancien ministre socialiste du Budget. Ce PNF est-il d’ailleurs l’instance de poursuite appropriée dans cette procédure? La question de sa compétence est en tout cas soulevée par son avocat. Me Antonin Levy estime d’abord que le parquet national financier ne se saisit en principe que des affaires dites «complexes». Or l’avocat assure que le dossier de son client «n’est pas une affaire complexe». À l’entendre, la façon hâtive dont le PNF se serait saisi des faits allégués n’est sans doute pas dénuée d’arrière-pensées. Second argutie juridique, Fillon considère que les parlementaires n’ont pas de prérogatives de puissance publique qui justifie l’intervention du parquet national financier. Une explication particulièrement déroutante quand on sait que le Parlement constitue l’institution la plus haute en charge précisément de définir les prérogatives de la puissance publique à travers les lois. «Or le délit de détournement de fonds publics ne peut pas être reproché à un parlementaire», objecte Me Pierre Cornut-Gentille. Selon lui, «il ne l’a même jamais été». Et pour cause: «Le délit de détournement de fonds publics concerne les agents publics en charge de missions de service public. Or les parlementaires n’ont pas de prérogatives de puissance publique, comme un maire par exemple», assure ce ténor du barreau. Un député ne peut pas prendre d’arrêté ou de décision qui s’impose aux autres, en dehors de la loi votée collectivement. La démonstration évidente que l’élite souhaite une justice à deux vitesses : une pour les pauvres, une autre pour le l’oligarchie de la monarchie républicaine qui réfute l’autorité de la justice commune.

 

 

 

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