Les patrons de PME veulent une vraie démarche de simplification

Les patrons de PME veulent une  vraie démarche de simplification

 

La démarche de simplification avait été engagée par Pompidou, elle a ensuite été poursuivie par les différents gouvernements. Malheureusement les nouvelles réglementations ont largement surpassé le volume des simplifications. La Confédération des petites et moyennes entreprises souhaite que les entreprises qui ont adopté une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises  voient leurs démarches administratives allégées.  Concrètement, il ne s’agit pas de punir celles qui n’ont pas encore adopté une démarche RSE, respectueuse des relations sociales, des relations inter-entreprises et de l’environnement. Il s’agit en revanche de récompenser celles qui l’ont intégré à leur stratégie de développement et d’inciter les autres à franchir le pas. Il y a un an 170 mesures de simplification avaient été prises, une vraie révolution pour les entreprises et les particuliers avait dit le gouvernement. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France et le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de des centaines de milliers de  fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont déjà été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, a dit le Premier ministre, Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures présentées mercredi s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.