Une responsabilité civile pour les Robots ?

Une responsabilité civile pour les Robots ?

C’est ce que propose une députée belge du Parlement européen, Mady Delvaux. Une députée socialiste qui a inspiré Benoît Hamon pour suggérer la création d’un revenu universel. Il faut dire que cette députée, ancienne fonctionnaire professeur de lettres, n’a qu’un rapport approximatif avec l’économie. Et de proposer aussi comme souvent chez les socialistes une agence pour étudier et suivre cette question. Un rapport un peu surréaliste qui n’ira pas très loin comme nombre de rapports du parlement européen. La question de la responsabilité civile pour les robots est en effet un peu iconoclaste. Cette responsabilité ne pouvant être assuré que par des personnes physiques ou morales. Il y a aussi l’idée d’une fiscalité sur les robots. Certes avec l’automatisation et la numérisation une réflexion mérite d’être engagée sur l’évolution de la fiscalité qui pèse par trop sur les salariés. Pour autant transférer bêtement cette fiscalité sur les robots méritent approfondissement. En effet, ces robots seront facilement délocalisables  et trop les surtaxer pourrait nuire à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi. La proposition de la députée socialiste belge est donc un peu simpliste comme sa proposition de revenus universel dont elle ne dit pas comment il serait financé. Peut-être avec cette taxation des robots délocalisés ? Le rapport dresse près de quarante recommandations à la Commission. Il propose notamment d’établir une charte éthique pour encadrer toutes les étapes, de la recherche à la commercialisation de la technologie. Le Parlement invite à la création d’une agence européenne, chargée d’aider les acteurs publics à faire appliquer ce cadre et à définir des normes communes. La député pose également la question d’une « responsabilité civile des robots ». Autrement dit, l’enjeu pour le législateur sera de définir qui est responsable et à quel degré lorsqu’un robot est à l’origine d’un dommage (matériel ou autre). Une réflexion qui doit aussi aboutir à la création d’un système de compensation adapté et, à ce titre, la députée avance l’idée d’un « régime d’assurance robotique », spécialisé dans le traitement de ce nouveau type de dommages.

 

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