Simplification administrative : toujours des mesurettes

Simplification administrative : toujours  des mesurettes

 

450mesures de simplification prises dont certaines anecdotiques là où il en faudrait 10 000, c’est le bilan du gouvernement. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. En fin d’année, le gouvernement a en  effet annoncé une cinquantaine de meures de simplification nouvelles notamment pour  développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allégement des obligations fiscales et la création d’entreprise. Le bulletin de paie électronique sera aussi généralisé. À titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d’honneur du travail. Toutes ces mesures viendront s’ajouter aux plus de 400 déjà annoncées en faveur des entreprises.  Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France est le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures prises  s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.