Loi Travail : primauté de l’accord d’entreprise

Loi Travail : primauté de l’accord d’entreprise

Une disposition très contestée par certains mais qui constitue sans doute une certaine révolution dans les rêves relations sociales au plan de l’entreprise puisse que désormais un accord local prévaudra sur les dispositions prévues au plan national Cette modification relative à la durée du travail pourra davantage tenir compte des contraintes de l’activité et des contraintes géographiques. La loi travail a pourtant été critiquée et les sondages montraient qu’environ 70 % de des Français y étaient opposés. Reste qu’il s’agit sans doute d’une orientation fonda fondamentale pour permettre d’adapter le temps de travail au plan de charge au-delà pour préserver la compétitivité des entreprises et l’emploi. La loi prévoit qu’un accord d’entreprise signé en vue de « la préservation ou du développement de l’emploi » primera sur le contrat de travail. Il pourra modifier la durée du travail, par exemple, mais n’aura aucun effet sur la rémunération mensuelle du salarié, rappelle ce décret, en vigueur dès le 30 décembre. Le montant ne pourra pas être inférieur à la moyenne sur les trois mois précédant la signature de l’accord. Le salarié aura un mois pour donner sa décision de signer ou pas l’accord. Une absence de réponse vaudra acceptation. Les salariés refusant s’exposeront à un licenciement pour « motif spécifique ». Dans ce cas, l’entreprise devra les informer lors de l’entretien préalable au licenciement individuellement et par écrit du « parcours d’accompagnement personnalisé ».

D’une durée de 12 mois, ce parcours sera confié à Pôle emploi et donnera droit à une allocation. Pendant cette période, l’ancien salarié peut travailler, mais dans un délai n’excédant pas au total six mois. Le versement de l’allocation est alors suspendu. Le salarié licencié cesse de bénéficier de ce dispositif s’il refuse « une action de reclassement et de formation ou ne s’y présente pas, ou lorsqu’il refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ».

(Avec AFP)

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