Formation professionnelle : nouvelle réformette

Encore uen réformette, après celle de   mars 2014 avec le nouveau décret. . Sur les 32 milliards annuels autour d’un milliard sera réservé à la formation des chômeurs. Pourtant une étude a démontré qu’un chômeur sur deux retrouvait un emploi après une formation. En cause évidemment la bureaucratie des structures tant de collecte que de formation, aussi de nombreuses formation bidon qui nourrissent une myriade d’organismes ; enfin le compte formation personnel (CFP) relève du gadget pudique limité à 150 heures cumulées sur 9 ans. La cour des compte a souligne à de nombreuses reprises l’opacité du système et les gâchis. Ce que confirme, l’Institut Montaigne qui dresse un bilan en demi-teinte des avancées réalisées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Pour les auteurs, Marc Ferracci et Bertrand Martinot, «si la loi met en place des dispositifs pertinents tels que le compte personnel de formation (CPF) ou la fin de l’obligation fiscale de dépenser pour la formation professionnelle», les résultats mettront du temps à se faire sentir. Ils ne «permettront pas de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre», indiquent-ils. Et les deux auteurs de prévenir l’exécutif et les partenaires sociaux qu’ «une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France (…) qui devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires».  Les insuffisances de la formation professionnelle en France, dont le budget global s’élève pourtant à 32 milliards d’euros, sont bien connues. Elles sont persistantes malgré quatre réformes réalisées ces dix dernières années (en incluant celle de 2014): inégalités d’accès aux formations selon le niveau de qualification ; système trop administré et rigide entièrement aux mains des organismes de formation. Quant au crédit personnel de formation (CPF) c’est uen coquille vide. La loi prévoit qu’un actif peut cumuler, en neuf ans, jusqu’à 150 heures sur son CPF, pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Or, ce crédit est insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formations. Des financements complémentaires sont donc inévitables (Pôle emploi, Unedic, Etat, régions pour les chômeurs ; entreprises et salariés eux-mêmes pour les actifs en poste). Pour l’Institut Montaigne, «la soutenabilité financière du CPF est largement sujette à caution», alors même que ce dispositif est la pierre angulaire de la nouvelle loi. Du coup une nouvelle réformette entre en jeu avec le décret applicable au premier janvier.  Désormais, tous les financeurs publics ou paritaires de formations professionnelles (Opca, Opacif, régions, Pôle emploi ou Agefiph) devront s’assurer que les prestataires sélectionnés répondent à six critères de qualité (plus un critère de conformité réglementaire) – tous objets du décret en question.  Charge désormais à chaque prestataire – sauf ceux qui bénéficient déjà d’un label ou d’une certification reconnue par le Cnefop (l’autorité qui fait référence en la matière) - d’apporter dans une base de données unique (baptisée « Datadock ») les documents « prouvant » que les objectifs de la formation qu’ils dispensent sont bien identifiés. Ou que les dispositifs d’accueil et d’évaluation sont adaptés. Le décret n’impose pas que les formateurs soient certifiés. En revanche, leur qualification et leur formation continue font partie des six critères. Tout cela vaut quelle que soit la taille du prestataire, et les sous-traitants n’y échappent pas.« Ce décret est structurant et a demandé dix-huit mois de préparation. Le marché est très foisonnant, les enjeux de qualité restent présents même si beaucoup de choses sont déjà régulées. Désormais, avec le décret, on dispose de critères homogènes et transparents », souligne Carine Chevrier, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Homogènes assurément puisque les 19 Opca se sont mis d’accord sur une même grille d’évaluation. Tous les organismes qui recevront leur tampon seront listés sur des catalogues publics, auxquels pourront accéder entreprises et particuliers, gage de leur sérieux. « Le Datadock va devenir la bible des financeurs de formation », a récemment indiqué Christian Lajoux, le nouveau président (Medef) du Copanef. Pas sûr qu’il s’agisse de la réforme qu’on attend pour utiliser au mais ces 32 milliards.