Impôt à la source : nouvelle pression fiscale

Impôt à la source : nouvelle pression  fiscale

 

 

Officiellement,  il s’agit d’une opération de simplification mais qui pourrait bien cacher une vaste opération d’augmentation de la fiscalité. En effet cette réforme a surtout été inspirée par les experts en  en ingénierie fiscale qui s’inquiètent  du fait que l’impôt sur le revenu n’est perçu que par 45 % des ménages. Ce qui poserait un problème ! Comme si ceux qui sont exemptés d’impôts sur le revenu ne payaient pas d’autres impôts par exemple la TVA, la CSG ou les impôts locaux (impôts locaux qui en moyenne représentent lors de 2000 € par ménage). L’impôt sur le revenu serait davantage républicain que les autres formes de prélèvement ! D’une manière générale les Français approuvent cependant pour 65 % d’entre le principe de cette réforme. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Le principal inconvénient c’est l’élargissement de l’assiette fiscale qui suivra cette première phase de réforme. L’objectif est en effet de regrouper CSG et impôt sur le revenu, du coup tous les ménages seront imposables. La première phase de la réforme du prélèvement de l’impôt à la source introduira deux changements principaux: l’impôt sera prélevé en temps réel et non plus avec un an de décalage. Son mode de paiement évolue puisqu’il sera prélevé directement sur le salaire. La réforme concernera l’impôt sur les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers. Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98% des foyers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun sera soumis au prélèvement de l’impôt à la source. Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont retenus. D’une part pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. D’autre part, pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt sera prélevé par l’employeur. Pour les salariés le prélèvement se fera chaque mois sur la fiche de paie selon le taux transmis par l’administration fiscale à l’employeur. La seconde phase de la réforme consistera donc à regrouper ses CSG et impôt sur le revenu. L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu permettra d’opérer des prélèvements supplémentaires substantiels puisqu’aujourd’hui le produit de la CSG est à peu près égal à celui de l’impôt sur le revenu. (Au total environ 150 milliards).  La troisième étape devrait concerner familialisation et la conjugalisation avec une réduction forfaitaire par personne à charge. En clair on va vers l’individualisation de l’impôt sur le revenu avec prélèvement mensuel à la source qui rendra possible des augmentations  en douceur des prélèvements obligatoires.