Impôts locaux: hausse en 2016

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

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