Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

Des banques contestent le ratio de fonds propres avec le livret A

 

La prise en compte des fonds collectés dans le cadre du livret A pour le ratio de fonds propres est très critiquée  par plusieurs banques. Cela d’autant plus que la plus grosse partie de cette épargne est ensuite versée à la caisse de dépôt. Des banques dont le montant des fonds propres est déjà contesté par certains experts.  « Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. ». Du coup l’intégration de la collecte livrée à fragiliserait un peu plus le ratio de fonds propres. Six banques françaises ont donc déposé en octobre un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elles contestent la manière dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Les établissements en question sont la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale, a indiqué le tribunal européen.       Ils jugent que la collecte de l’épargne réglementée, dont les fonds du Livret A et du Livret de développement durable  n’a pas à alourdir les exigences de fonds propres qu’ils doivent respecter, alors qu’une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts. Selon une source proche de la CJUE, « il faut compter près de deux ans de procédure avant d’avoir un arrêt du tribunal », qui pourrait donc être rendu après l’entrée en vigueur de la règle contestée. Les banques devront respecter à partir de 2018 ce qu’on appelle dans le jargon un ratio de levier (leurs fonds propres rapportés à la totalité des crédits consentis) de 3%.

‘(Avec Reuters et BFM

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