Élus : diviser le nombre par cinq

Élus : diviser le nombre par cinq

La France est sans doute le pays qui compte le plus d’élus. Faut-il en conclure que le pays présente  un caractère plus démocratique qu’ailleurs. Pas sûr car la décentralisation d’une part et la multiplication de structures politiques intermédiaires génèrent  un phénomène de superstructure très gourmande en moyens,  non seulement pour rémunérer les élus mais surtout en terme de budget de fonctionnement et d’investissement. Un processus existentiel bien connu. Pour exister les élus embauchent des collaborateurs et décident  de projets  qui font souvent double emploi ou sont même complètement inutiles. Un constat qu’on peut faire dans les très grandes agglomérations comme dans les toutes petites communes souvent incapables de mutualiser leurs équipements. Pas étonnant notamment si la fiscalité locale s’envole au point de représenter l’impôt le plus considérable pour une grande partie de la population (en moyenne taxe d’habitation et impôts fonciers représentent 2000 € par an avec de très grands écarts autour de cette moyenne).  Dans une étude , l’iFRAP propose un plan, politiquement difficile à mettre en œuvre et qui pourrait également bouleverser l‘équilibre des institutions. Le think-tank libéral propose en effet de passer de 645.124 mandats à 114.621. Objectif? «Réorganiser le millefeuille français, les missions publiques, désenchevêtrer les compétences et les financements et donc, réaliser des économies de fonctionnement sur le moyen-long terme». En parallèle, il propose d’augmenter les indemnités des élus, d’ailleurs beaucoup moins bien indemnisés que leurs voisins européens. Pour commencer, l’iFRAP propose de fusionner les communes de moins de 5000 habitants. Résultat, d’ici 2022, on tendrait vers 10.000 «supercommunes» de plus de 5000 habitants au lieu des 36.000 communes que l’on compte actuellement. Une commune française compte environ 1800 habitants en moyenne contre 5500 pour l’Union européenne. En 2013, un rapport de l’OCDE invitait même la France à «simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes françaises et en supprimant les départements». Cette refonte de la carte communale s’accompagnerait d’une suppression de l’échelon intercommunal qui a entraîné une hausse significative du nombre de mandats alors qu’on en attendait le contraire. Avec la suppression des intercommunalités, le nombre de conseillers municipaux serait d’un peu plus de 100.000 contre 521.661 en 2015, variant de 10 à 20 conseillers selon la taille des communes. En contrepartie, l’iFRAP propose de doubler le barème des maires et de rémunérer les conseillers comme des adjoints. Objectif? «Dissuader le cumul des mandats et renforcer l’intérêt des missions électives», explique Agnès Verdier-Molinié. Deuxième axe, l’organisation des régions. «Notre proposition est de supprimer les départements mais de retenir ce périmètre afin de déterminer le nombre d’élus régionaux», avance la directrice du think-tank. Il y aurait donc cinq conseillers par département, ce qui permettrait d’arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région, au lieu de 1671 en 2015. Côté parlementaires, la Fondation iFRAP propose de réduire le nombre de députés à 350 et le nombre de sénateurs à 150. En 2015, on dénombre en effet 925 parlementaires dont 577 députés et 348 sénateurs. La France est en tête des pays européens avec un parlementaire pour 72.000 habitants.

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