Logement: Nouvelle taxe pour les propriétaires occupants !!

 

 

 

Décidément l’ingénierie fiscale française est sans limite ;  un service du Premier ministre envisage une taxe supplémentaire pour les propriétaires occupants pour motif qu’il ne paye pas de loyer et  bénéficie donc d’un loyer fictif gratuit. Raisonnement complètement tordu  mais qui permettrait d’accroître encore les prélèvements obligatoires. Pour faire passer la pilule la nouvelle taxe globale on la substituerait à la taxe  fonciére ( aujourd’hui en moyenne de 1000 euros). C’est la proposition de France stratégie institution de prospective placée auprès du Premier ministre qui s’est souvent signalée par ses élucubrations et ses propositions approximatives.  pour l’essentiel,  cet organisme est composé de fonctionnaires qui tentent de dessiner le futur du pays. Pas un organisme qui confronte avec les acteurs mais qui travaillent en chambre à partir de philosophie très contradictoire qui mêle le réalisme et l’étatisme. Bref la pensée à la mode chez les technocrates qui évidemment mettraient en faillite une petite épicerie dans les six mois s’ils en avaient la gestion amis  qui proposent les  grandes orientations économiques pour le pays. D’après l’officine France stratégie l a fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie (retrouvez ce document ici) qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des «loyers implicites» pour les propriétaires occupant. «La fiscalité du patrimoine immobilier, en France, favorise beaucoup la détention d’une résidence principale», souligne dans ce document publié mercredi France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre. Dans le cas d’un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s’acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l’impôt sur le revenu, qui s’appliquent au montant des loyers perçus. Ce qui n’est pas le cas des biens occupés par leur propriétaire. «Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d’un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité», estime le rapport. Selon France Stratégie, ce système défavorise par ailleurs les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans, alors qu’il a nettement progressé chez les plus de 60 ans. Pour faire en sorte que les ménages soient imposés «à proportion de leur capacité», le rapport suggère plusieurs pistes de réforme, dont une refonte de la taxe foncière, qui ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais sur la valeur vénale du bien (son prix de vente potentiel, ndlr), nette du montant des crédits restant dus. Ce concept «suscite beaucoup d’incompréhension, voire d’hostilité dans l’opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu’en 1965», reconnaît France Stratégie.

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