Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude fiscale : 3 ans de prison ferme

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude  fiscale : 3 ans de prison ferme

Réquisitoire et condamnation sans concession du chantre socialiste de la lutte de la fraude fiscale qui a dissimulé ses comptes à l’étranger. Une condamnation à notamment à 3  ans de prison ferme.  L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. »Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. Jérôme Cahuzac a fait preuve d’une « volonté constante, réitérée et renforcée » dans le temps d’assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l’augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l’audience, rappelant la « place stratégique » qu’il occupait dans le gouvernement de François Hollande. Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s’est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal. Le tribunal a balayé jeudi l’explication politique de l’origine des fonds, soulignant que cette affirmation n’était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu’elle était « indifférente à l’appréciation des faits », puisqu’il « s’est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom ». Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d’euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs. Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d’avoir « organisé » le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d’euros d’amende. « Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a estimé le président de la 32e chambre. Son directeur général, François Reyl, qualifié de « metteur en scène » de la dissimulation, dont il avait la « pleine conscience assumée et complaisante », et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.